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Question écrite n° 5-8153

de Nele Lijnen (Open Vld) du 14 février 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures

travail à domicile
travail à distance
ministère
statistique officielle

Chronologie

14/2/2013Envoi question
16/4/2013Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8140
Aussi posée à : question écrite 5-8141
Aussi posée à : question écrite 5-8142
Aussi posée à : question écrite 5-8143
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Question n° 5-8153 du 14 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, les entreprises s'intéressent de plus en plus au travail à domicile (ou télétravail). Le nom le dit lui-même : le travailleur effectue son travail à son domicile et non sur le lieu de travail, ce qui offre des avantages au travailleur et à l'employeur. Le travailleur ne perd pas de temps à se déplacer et ce temps peut être mis à profit pour travailler. Le travailleur peut mieux planifier sa journée : il ou elle peut, par exemple, consacrer une heure de la journée à ses enfants et travailler une heure de plus en soirée. Cette liberté peut engendrer une plus grande motivation et moins de stress chez le travailleur, ce qui peut aboutir à de meilleurs résultats et davantage de créativité. Moins de déplacements et de consommation (par exemple d'électricité) au travail est positif pour l'environnement et signifie moins de frais pour l'employeur. Selon le site web, 2 506 personnes ont participé à la Journée nationale du télétravail de 2012. Le SPF Sécurité sociale et le SPF Chancellerie du premier ministre figurent dans la liste des participants.

Un argument que l'on peut opposer au télétravail est la non-présence physique de la personne sur le lieu de travail. Les techniques modernes permettent cependant de résoudre ce problème. Des vidéoconférences avec différents partenaires peuvent être organisées par le biais de programmes de chat et de videochat ( Skype par exemple). Les services de Cloud computing (par exemple Dropbox) permettent de stocker des fichiers via internet de sorte qu'ils sont partout disponibles online en toute sécurité.

Je souhaite poser les questions suivantes sur ce sujet :

1. Le télétravail prend-il de l'ampleur dans vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet et, dans l'affirmative, pouvez-vous les communiquer ? Pouvez-vous dresser un état des lieux du télétravail pour les cinq dernières années ? Dans la négative, estimez-vous utile de rassembler à l'avenir des chiffres à ce sujet ?

2. Le télétravail est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi oui/non ?

3. Le télétravail représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ?

4. Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le télétravail ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer cela ? Dans la négative, pourquoi pas ?

5. Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi oui/non ?

6. Si la personne travaille à domicile, utilise-t-on des programmes, par exemple, de vidéo-chat ou de cloud computing ? Les travailleurs reçoivent-ils une formation pour utiliser ces programmes correctement et en toute sécurité, ou compte-t-on sur l'auto-formation ?

7. À votre avis, outre ceux qui sont cités dans l'exposé, quels autres avantages le télétravail procure-t-il à vos collaborateurs ?

Réponse reçue le 16 avril 2013 :

En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Mobilité:

1) Le nombre de télétravailleurs réguliers augmente d’année en année au sein du SPF Mobilité et Transports. En 2008, année de démarrage de la phase-pilote, onze collaborateurs télétravaillaient. En 2009, ils étaient trente-deux ; en 2010, cinquante-six ; en 2011, septante-six ; en 2012, cent et un. Actuellement, leur nombre s’élève à cent et quatre.

2) Le travail à domicile est encouragé auprès des collaborateurs pour répondre, par exemple, aux difficultés ponctuelles rencontrées par certains pour se rendre sur leur lieu de travail (en cas de grève, notamment). Le télétravail régulier est encouragé auprès des responsables dont les services se prêtent à cette forme de travail alternatif, entre autres par le biais de séances d’information et d’un accompagnement spécifique qui leur est proposé.

3) A ce stade (projet pilote étendu), le télétravail n’apporte aucune réduction de coûts pour le département.

4) Le télétravail est promu, depuis 2008, avec le lancement du projet global « travail alternatif » visant à introduire des méthodes de prestations alternatives associées à des mesures pointant l’amélioration du bien-être et de la santé des membres du personnel, dans un esprit de mobilité durable.

5) Dans le cadre du projet Mobi4U lancé en ce début mars sur les nouveaux modes de travail, l’implémentation du télétravail se poursuit au sein du département en promouvant l’orientation résultats et l’accentuation de la motivation des collaborateurs en encourageant les valeurs telles que la confiance, la responsabilisation, l’équité, le respect, le partage, la transparence, la flexibilité et l’esprit d’équipe, parallèlement avec un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

6) Actuellement, les télétravailleurs utilisent e-mobilit, un système qui leur permet de consulter leurs e-mails et d’accéder au réseau. Un manuel d’utilisation de ce système est disponible sur intranet, et lors de l’installation d’e-mobilit sur le portable du télétravailleur, une explication leur est fournie par le service informatique. Dans le cadre du projet Mobi4U sur les nouveaux modes de travail, un système plus performant sera mis en place avec une formation ad hoc.

7) Mis à part le remboursement de la connexion informatique qui s’élève à 30,55 euros par mois, le télétravail offre, essentiellement, des avantages qualitatifs tels un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle ou une diminution des déplacements domicile/lieu de travail, par exemple.

Pour ce qui concerne le SPF Santé Publique et Environnement:

1)En mars 2008, un premier projet-pilote a été lancé au sein du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement afin d’analyser l’impact de ce nouveau mode de fonctionnement sur la vie privée des télétravailleurs. Durant 10 mois, plus de 80 collaborateurs de notre SPF ont ainsi dressé une cartographie précise des avantages et inconvénients du travail à distance.

Dès septembre 2009, vu l’évaluation positive du projet pilote, le télétravail a été étendu à 5 directions (la Direction Générale Environnement, les services d’encadrement P&O et ICT, les Services du Président ainsi que le Conseil Supérieur de la Santé). Le choix de ces directions a été réalisé sur base du nombre très élevé de fonctions permettant le télétravail dans ces services, et au vu de l’enthousiasme de leur management.

Lors des années 2010 et 2011, le nombre de télétravailleurs a augmenté petit à petit au sein des services ouverts au télétravail.

En 2012, le télétravail a été élargi à toute l’organisation pour les fonctions compatibles. Le SPF a procédé à l’élargissement de manière progressive afin de pouvoir encadrer les chefs et leurs collaborateurs dans cette nouvelle forme de travail.

En annexe les chiffres de l’évolution du télétravail au sein du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de 2008 à 2012 :

2) Oui, le télétravail comme nouvelle forme d’organisation s’inscrit dans les objectifs stratégiques du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement, à savoir :

Le SPF accorde une grande importance à l’orientation sur les résultats. Dans cette optique, les résultats obtenus sont plus importants que le lieu où ou le moment de la journée où ils sont fournis. Le télétravail découle de cette philosophie.

Par ailleurs, le SPF est une organisation qui se soucie de ses collaborateurs et qui souhaite leur offrir la possibilité de concilier autant que possible vie professionnelle et vie privée. Tel est aussi un des avantages du télétravail. L’objectif est de trouver en permanence le juste équilibre entre les desiderata du collaborateur et les besoins de l’organisation. La flexibilité de la part des deux parties est donc une nécessité.

Enfin, le SPF encourage son cadre dirigeant à baser son leadership sur les éléments suivants:

3) Actuellement, la mesure des impacts éventuels en matière d’économie d’espace ou d’énergie n’a pas été réalisée car le télétravail n’a pas été accompagné de projets permettant la rationalisation de bureaux et d’économie d’espace.

La possibilité de faire des économies de place et d’énergie va faire l’objet d’une étude et d’un business plan dans le courant de l’année 2013 pour évaluer les différentes opportunités et impacts possibles.

4) Oui en 2012, plusieurs initiatives en matière de communication et d’encadrement ont été réalisées. Le service P&O a organisé des séances d’informations à destination des chefs lors de leurs réunions de staff. Ensuite, chaque collaborateur qui a émis le souhait de commencer à télétravailler a été invité à une session d’information sur les modalités pratiques et règlementaires du télétravail.

Sur l’intranet de l’organisation, une page « Télétravail » a également été adaptée et est régulièrement mise à jour. Les collaborateurs peuvent y retrouver les informations utiles relatives au télétravail ainsi que le résultat des différentes initiatives, telles que

En septembre 2012, plusieurs ateliers d’évaluation ont également été organisés auxquels environ quarante chefs fonctionnels ont participé. L’objectif était d’obtenir leur point de vue sur la politique de télétravail en place au sein du SPF et de connaitre quels seraient leurs besoins en formation ou en accompagnement. Le service P&O a la volonté d’évaluer régulièrement la satisfaction des chefs fonctionnels par rapport au télétravail mais la forme n’est pas encore définie.

5) Le SPF veut soutenir le télétravail dans l’organisation pour les collaborateurs qui le souhaitent et pour autant que leur fonction soit compatible avec le télétravail.

Actuellement, il n’est plus prévu d’initiatives particulières en matière de promotion du télétravail dans l’organisation.

Au niveau du SPF, une enquête de satisfaction du personnel est réalisée tous les deux ans dans laquelle des questions spécifiques au télétravail vont être ajoutées en 2013 afin d’obtenir le degré de satisfaction des collaborateurs par rapport à la politique de télétravail mise en place dans l’organisation.

6) Le SPF a mis à disposition de tous les collaborateurs les outils de collaboration en ligne tels que Lync et Skype. Un système de téléphonie en Voice Over IP par l’intermédiaire de son ordinateur ainsi qu’une plateforme Sharepoint ont été développés et sont progressivement utilisés par les collaborateurs. Des manuels d’utilisation ont été rédigés et publiés sur l’intranet de l’organisation. Pendant les heures de bureau, les collaborateurs peuvent poser leurs questions au helpdesk ou leur demander un support en matière d’utilisation.

7)Les précédentes enquêtes de satisfaction réalisées auprès des collaborateurs ont permis de mettre en avant les points suivants :

Le télétravail est une source de flexibilité

Le télétravail donne une image attractive du SPF et donne un réel atout en matière de rétention des talents..

Le télétravail a un effet positif, à la fois au niveau privé et au niveau professionnel:

Pour ce qui concerne le SPF Économie :

Pour le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, mon collègue M. Johan Vande lanotte, ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, a répondu aux mêmes questions dans sa réponse à la question parlementaire n° 5-8143.

Pour ce qui concerne la cellule stratégique du secrétaire d'État :

Les employés des “shared services” en general et mes services à la Chancellerie en particulier disposent d’une connexion Virtual Private Network (VPN) pour travailler à domicile. Cela signifie qu’ils ont accès à leurs données électroniques de manière sécurisée, comme s’ils se trouvaient sur leur lieu de travail. VPN est un outil d’échanges de données plus sécurisé que Cloud Computing, car avec ce dernier l’administration n’a aucune idée de l’endroit où les données sont réellement conservées. De plus, le Patriot Act qui a été adopté récemment par les États Unis d’Amérique, n’est pas de nature à atténuer les inquiétudes des États belge et européens en matière de sécurité des données électroniques.

Le « chat » par vidéo n’est à ce stade pas utilisé, car il n’y a pas (encore) eu de demande en ce sens.