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Question écrite n° 5-8149

de Nele Lijnen (Open Vld) du 14 février 2013

à la ministre de la Justice

Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures

travail à domicile
travail à distance
ministère
statistique officielle

Chronologie

14/2/2013Envoi question
16/5/2013Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8140
Aussi posée à : question écrite 5-8141
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Question n° 5-8149 du 14 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, les entreprises s'intéressent de plus en plus au travail à domicile (ou télétravail). Le nom le dit lui-même : le travailleur effectue son travail à son domicile et non sur le lieu de travail, ce qui offre des avantages au travailleur et à l'employeur. Le travailleur ne perd pas de temps à se déplacer et ce temps peut être mis à profit pour travailler. Le travailleur peut mieux planifier sa journée : il ou elle peut, par exemple, consacrer une heure de la journée à ses enfants et travailler une heure de plus en soirée. Cette liberté peut engendrer une plus grande motivation et moins de stress chez le travailleur, ce qui peut aboutir à de meilleurs résultats et davantage de créativité. Moins de déplacements et de consommation (par exemple d'électricité) au travail est positif pour l'environnement et signifie moins de frais pour l'employeur. Selon le site web, 2 506 personnes ont participé à la Journée nationale du télétravail de 2012. Le SPF Sécurité sociale et le SPF Chancellerie du premier ministre figurent dans la liste des participants.

Un argument que l'on peut opposer au télétravail est la non-présence physique de la personne sur le lieu de travail. Les techniques modernes permettent cependant de résoudre ce problème. Des vidéoconférences avec différents partenaires peuvent être organisées par le biais de programmes de chat et de videochat ( Skype par exemple). Les services de Cloud computing (par exemple Dropbox) permettent de stocker des fichiers via internet de sorte qu'ils sont partout disponibles online en toute sécurité.

Je souhaite poser les questions suivantes sur ce sujet :

1. Le télétravail prend-il de l'ampleur dans vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet et, dans l'affirmative, pouvez-vous les communiquer ? Pouvez-vous dresser un état des lieux du télétravail pour les cinq dernières années ? Dans la négative, estimez-vous utile de rassembler à l'avenir des chiffres à ce sujet ?

2. Le télétravail est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi oui/non ?

3. Le télétravail représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ?

4. Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le télétravail ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer cela ? Dans la négative, pourquoi pas ?

5. Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi oui/non ?

6. Si la personne travaille à domicile, utilise-t-on des programmes, par exemple, de vidéo-chat ou de cloud computing ? Les travailleurs reçoivent-ils une formation pour utiliser ces programmes correctement et en toute sécurité, ou compte-t-on sur l'auto-formation ?

7. À votre avis, outre ceux qui sont cités dans l'exposé, quels autres avantages le télétravail procure-t-il à vos collaborateurs ?

Réponse reçue le 16 mai 2013 :

1. Le cadre général du télétravail pour l'administration publique fédérale est à trouver dans l'arrêté royal du 22 novembre 2006.

Cet arrêté royal n'est toutefois pas d'application en ce qui concerne l'organisation judiciaire. En pratique, en ce qui concerne l'organisation judiciaire, du travail à domicile est accordé pour des raisons pratiques, bien qu'il n'y ait pas de cadre structurel ou juridique. Il n'y a donc aucun chiffre disponible en ce qui concerne cette partie du personnel.

À noter également que le télétravail est difficilement applicable en ce qui concerne les établissements pénitentiaires. Seuls les psychologues dans le cadre de leur détachement peuvent y recourir actuellement.

Néanmoins, le Service public fédéral (SPF) Justice s'est engagé à développer le télétravail dans les autres entités. À cette fin, un groupe pilote a débuté en 2010. Le projet a ensuite été lié en 2012 à un autre projet de grande ampleur mené au sein du service d'encadrement ICT, à savoir la standardisation des postes de travail. Après l'exercice de lister l'ensemble des fonctions télétravaillables au sein du département, l'implémentation se fera donc en suivant le calendrier du roll-out du projet de standardisation des postes de travail.

À la date du 31 décembre 2012, seuls 26 agents effectuaient du télétravail régulier, le roll-out effectif des premières entités ne commençant que début 2013.

En ce qui concerne les Maisons de Justice, celles-ci sont bien visées par le projet mais les discussions actuelles en ce qui concerne la communautarisation ne permettent pas de donner des garanties sur le maintien du télétravail pour cette entité.

De manière générale, les collaborateurs peuvent également recourir au travail à domicile occassionel (non visé par l'arrêté royal du 22 novembre 2006). Il s'agit alors d'un accord entre le chef fonctionnel et le collaborateur afin d'effectuer une tâche ponctuelle et accordé de manière exceptionelle. Nous ne disposons d'aucun chiffre sur le travail à domicile. 

2. Il n'y a pas à proprement parler un encouragement spécifique pour le télétravail. Les directeurs généraux et directeurs d'encadrement ont toutefois été sensibilisés aux avantages que représente le télétravail pour les collaborateurs. 

3. Le département n'est actuellement pas engagé dans une politique de desk-sharing. Par ailleurs, peu de collaborateurs disposent de bureaux seuls et donc le télétravail ne représente pas une réelle économie pour le département. La législation prévoit en outre que l'employeur intervient dans les frais de téléphonie et de connexion internet.   

4-5. Aucune initiative particulière n'a été entreprise si ce n'est la rédaction d'une rubrique complète sur le sujet sur l'intranet du département et la diffusion d'une note de service sur le sujet en juillet 2012. Une promotion particulière est rendue assez difficile puisque l'implémentation du télétravail se fait en fonction d'un calendrier de roll-out de pc, par entités.  

6. Actuellement, ce n'est pas le cas et pas envisagé. Le télétravailleur a accès au réseau interne via une connexion VPN. 

7. L'avantage principal à faire du télétravail réside dans le fait que les collaborateurs ne doivent plus effectuer de déplacements domicile-travail et ne subissent par ailleurs pas les retards qui y sont liés. D'autres avantages comme l'équilibre vie privée – vie professionnelle sont également mentionnés ou encore la responsabilisation des agents afin d'atteindre les objectifs organisationnels. Le télétravail est aussi perçu comme un moyen de lutter contre l'absentéisme.