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Russie - Proposition de loi tendant à interdire la « propagande homosexuelle » en Russie
Russie
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
| 14/2/2013 | Envoi question |
| 15/4/2013 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-8135
Le 22 janvier, une manifestation s'est tenue devant l'ambassade de Russie à Bruxelles. Les organisations LBGT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) et leurs sympathisants protestaient contre une loi, soumise le même jour au vote de la Douma, qui pénaliserait la « propagande homosexuelle ». Cette loi prévoit des amendes allant jusqu'à 12 500 euros, voire des peines de prison, pour les (membres des) organisations qui « s'adonnent à la propagande ». Cette loi empêche les lesbigays de militer en public pour leurs droits ou de donner des signes d'affection en public. En février de l'an dernier, le Parlement européen avait déjà adopté une résolution condamnant fermement cette proposition de loi. La loi contrevient d'ailleurs à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Human Rights Watch a également adjuré les politiques russes de ne pas adopter la loi. Celle-ci signifie que l'homosexualité redevient punissable en Russie.
Voici mes questions au ministre :
1) Sait-il que la Russie va approuver une loi discriminatoire envers les homosexuels et contraire à différents traités internationaux ?
2) Quelle est la situation actuelle ? Des contacts bilatéraux ont-ils déjà eu lieu ?
3) Quelle est la position du ministre en la matière ? Est-il prêt à des démarches supplémentaires pour contribuer au respect des droits des lesbigays et des organisations LGBT en Russie ?
Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, à qui vous avez également posé ces questions.