Question écrite n° 5-8112

de Nele Lijnen (Open Vld) du 14 février 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Bien-être des animaux - Plaintes

statistique officielle
protection des animaux
bien-être des animaux

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-8113
Aussi posée à : question écrite 5-8114

Question n° 5-8112 du 14 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

De nombreux citoyens sont préoccupés par le bien-être des animaux. Pour donner une idée, signalons que notre pays compte plus d'un million de chiens et plus d'un million et demi de chats.

Les pouvoirs publics s'impliquent eux aussi en faveur du bien-être animal. Nous disposons ainsi, aux niveaux local, flamand, fédéral et européen, de nombreuses réglementations protégeant les intérêts des animaux. Nous disposons même d'un service Bien-être animal au sein du SPF Santé publique.

J'aimerais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Existe-t-il des statistiques émanant des services de police et donnant un aperçu du nombre de plaintes et d'interventions à la suite de négligence ou de maltraitance des animaux, et cela pour chacune des trois dernières années ?

2) La ministre peut-elle expliquer comment ces plaintes sont traitées par la police ?

3) Quels animaux sont-ils concernés dans la majorité des plaintes déposées à la suite de négligence et/ou de maltraitance à leur égard ? La ministre peut-elle commenter ces chiffres ?

Réponse reçue le 23 avril 2013 :

Veuillez trouver ci-joint les données demandées, telles qu’enregistrées dans la Banque de Données Nationale Générale sur la base des procès-verbaux. Il s’agit des tableaux suivants.

1. Le premier tableau comprend le nombre de faits enregistrés par les services de police relatifs aux infractions à la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en bref la Loi sur le bien-être des animaux. Cette loi concerne :

• Les sévices occasionnés à un animal

• La négligence envers les animaux

• L’abandon des animaux

• Les relations sexuelles avec des animaux

• L’organisation de combats entre animaux

Les faits enregistrés en matière de « Bien-être des animaux » sont présentés au niveau national pour les années 2010 et 2011, ainsi que pour le premier semestre de 2012.

2. Les plaintes en matière de maltraitance d’animaux sont traitées par la police locale.

3. Le deuxième tableau comprend le nombre de faits enregistrés en matière de « bien-être des animaux », pour lesquels un animal est associé, et une distinction est faite par (espèce) d’animal et ce, pour la période 2010-2011, ainsi que le premier semestre 2012.

Il ne s’agit pas du nombre d’animaux, mais bien du nombre de faits d’atteinte au bien-être des animaux, auxquels est associée une espèce animale bien définie. Il est par exemple possible qu’un fait de mauvais traitement concerne cinq chats, mais il ne sera comptabilisé qu’une seule fois. La Banque nationale de données (BNG) n’associe pas pour chaque fait un animal, dès lors que les chiffres sont inférieurs à ceux du premier tableau.

Les données proviennent de la clôture de la banque de données au 16 novembre2012.

Environnement

Biodiversité / Faune et flore

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Biodiversité / Faune et flore

Bien-être animaux