Question écrite n° 5-81

de Bart Tommelein (Open Vld) du 30 aôut 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Méphédrone - Stimulants de synthèse - Santé publique - Chiffres

substance psychotrope
toxicomanie
trafic de stupéfiants
stupéfiant

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-82

Question n° 5-81 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais)

C'est l'été dernier que l'on a officiellement découvert pour la première fois de la méphédrone dans notre pays mais il est probable que celle-ci était déjà en circulation depuis un certain temps. Il s'agit d'une drogue issue de la recherche. Ses effets sur le consommateur n'ont encore été que peu étudiés. L'organisation anversoise de prévention de la toxicomanie, Breakline, est très claire quant aux risques de la méphédrone : elle n'en a pas la moindre idée ; la méphédrone n'a pratiquement pas été analysée et on ne connaît pas encore avec certitude les systèmes de neurotransmetteurs affectés et la manière dont ils le sont.

Cette drogue est surtout populaire et controversée en Grande-Bretagne, mais on trouve aussi des consommateurs en Belgique. Elle est associée à un certain nombre de décès. Jusqu'il y a peu, cette drogue était légale dans notre pays mais le gouvernement l'a inscrite sur la liste noire.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) La ministre peut-elle confirmer que la méphédrone figure bel et bien sur la liste des produits interdits ?

2) Comme elle le sait sans doute, de nombreux consommateurs de drogue s'approvisionnent sur internet. Dans quels pays de l'Union européenne (UE) la méphédrone est-elle interdite et est-il vrai que ce produit est encore en vente libre dans certains pays de l'UE, ce qui risque de donner naissance à un circuit d'importation ? La ministre ne craint-elle pas que la drogue soit importée d'autres pays de l'UE et peut-elle détailler sa réponse ?

3) La ministre peut-elle préciser si la consommation de méphédrone a déjà fait des victimes directes ou indirectes dans notre pays ?

4) La ministre dispose-t-elle de données chiffrées sur les quantités de méphédrone découvertes dans notre pays et/ou sur le nombre de consommateurs ? Peut-elle détailler sa réponse ?

5) Connaît-elle d'autres stimulants de synthèse ou drogues issues de la recherche ne figurant pas encore sur la liste des produits interdits dans notre pays ? Dans l'affirmative, de quels produits s'agit-il ? Quels risques présentent-ils pour la santé publique ? Ces produits ont-ils déjà été signalés dans notre pays ?

De quelle manière assure-t-on le suivi des évolutions relatives aux stimulants de synthèse ?

Réponse reçue le 18 novembre 2010 :

1. La méphédrone est reprise dans l’arrêté royal du 13 juin 2010 : « Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique ».

2. Selon les informations provenant de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) la situation est la suivante (au 31 août 2010) :

La méphédrone a bel et bien fait l’objet de contrôle dans les États membres suivants de l’Union européenne (EU) : la Belgique, la France, l’Allemagne, le Royaume Uni, l’Irlande, le Danemark, l’Italie, la Croatie, l’Estonie, la Lituanie, la Suède, la Roumanie. Pour ce qui est des pays se trouvant à l’extérieur de l’UE, la Norvège a également repris la méphédrone dans sa législation. La méphédrone n’a pas (encore) fait l’objet de contrôles dans les pays suivants : les Pays-Bas, le Grand Duché du Luxembourg, l’Autriche, l’Espagne, le Portugal, Chypre, la Bulgarie, la Tchéquie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et au candidat à l’adhésion européenne: la Turquie. Il n’est pas exclu qu’en ce moment, la législation soit adaptée dans de nombreux pays.

Tout comme d’autres drogues illégales sont importées, ceci peut également être le cas de la méphédrone.

3. Tous les laboratoires cliniques ne procèdent pas systématiquement au rapportage des échantillons cliniques. Deux hôpitaux qui effectuent des rapportages sur une base systématique, ont signalé chacun la présence de méphédrone dans un échantillon d’urine au Early Warning System (EWS) de l’Institut scientifique de santé publique (ISP) qui est en même temps le point focal national des drogues. Dans le premier cas, l’homme en question a cependant quitté l’hôpital très rapidement de son propre gré.

Pour ce qui est du deuxième cas, on ne dispose pas de détails.

Un hôpital de Flandre occidentale a récemment signalé à l’Association flamande pour les problèmes d’Alcool et autres drogues (VAD) que deux personnes d’une vingtaine d’années ont récemment été admises aux urgences après avoir consommé de la méphédrone. Par ailleurs, deux ou trois personnes âgées d’une vingtaine d’années ont également recherché un soutien auprès d’un centre de jour pour consommateurs de drogue.

Toutefois, tel que susmentionné, le rapportage de ces informations ne s’effectue pas de manière systématique et standardisée. C’est pourquoi l’ampleur effective de la consommation de méphédrone ainsi que ses conséquences sont difficiles à estimer.

4. Grâce au réseau EWS de l’ISP, jusqu’à présent 11 échantillons toxicologiques contenant de la méphédrone ont été signalés par des laboratoires toxicologiques. Il s’agissait aussi bien de poudre que de comprimés. Les détails relatifs à ces échantillons peuvent être consultés dans le tableau 1.

On a découvert de la méphédrone dans deux échantillons d’urine. Il n’existe encore aucun résultat disponible en ce qui concerne l’examen systématique relatif à l’utilisation de méphédrone.

Quelques études à petite échelle réalisées en mars 2010 par l’Observatoire socio-épidémiologique Alcool-Drogues et la Communauté française (Eurotox) ont démontré que la méphédrone est bel et bien présente sur le marché de la drogue mais pas en grandes quantités. Il n’y a pas encore d’enquêtes ou d’études réalisées de manière systématique relatives à l’utilisation de la méphédrone.

5. En Europe, chaque année, de nouvelles drogues sont découvertes. Il s’agit principalement de quelques adaptations de la structure chimique d’une substance déjà existante, donnant ainsi naissance à une drogue dérivée. La plupart du temps, ces nouvelles drogues ont un mécanisme d’action similaire à celui de la drogue initiale et ne sont découvertes que très sporadiquement.

Le système juridique belge exige que chaque produit soit repris individuellement par arrêté royal dans la liste des produits prohibés. Cependant, il n’est pas toujours opportun de mettre en route toute cette procédure (qui dure environ 1 an) pour un produit qui n’a été saisi qu’à de rares occasions en Europe.

6. Le Point focal des drogues de l’ISP reçoit de manière permanente des informations relatives aux nouvelles drogues de synthèse en Europe par le biais de l’ OEDT. Aussi, une partie importante du suivi doit être replacée dans un cadre européen. D’autres pays européens peuvent ajouter des informations importantes relatives à la consommation et aux résultats de l’enquête sur les effets des drogues dans d’autres pays européens.

En outre, en Belgique, les évolutions font l’objet d’une surveillance à l’aide des résultats d’analyse des échantillons de drogues (transmis pas les laboratoires toxicologiques) et grâce à la collaboration avec les point focaux régionaux, qui collectent les informations au niveau des consommateurs. Lorsque cela s’avère indiqué, le point focal envoie lui-même une demande d’informations aux différents partenaires (point focaux régionaux, police, OEDT, laboratoires,…). Les partenaires sont à leur tour informés des évolutions et tendances en matière de composition et de consommation des drogues. En cas de présence d’une nouvelle drogue en Belgique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) est informée. Les hôpitaux (services d’urgence) sont informés lorsqu’il y a présence d’une nouvelle drogue en Belgique ou lorsqu’une évolution particulièrement dangereuse est identifiée (par exemple dans le cas de drogues trop fortement dosées, de substances de coupage dangereuses). Le grand public peut également être tenu informé si nécessaire. Les points focaux régionaux sont responsables de la diffusion des communications émanant du Point focal vers les services de prévention et les centres spécifiques d’aide aux toxicomanes.

Tableau 1: Échantillons toxicologiques contenant de la méphédrone, situation en mai 2010