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Question écrite n° 5-8090

de Louis Ide (N-VA) du 11 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Asbl e-Care - Constitution - Statuts - Membres

société sans but lucratif
administration électronique
santé publique
plate-forme eHealth

Chronologie

11/2/2013 Envoi question
21/6/2013 Requalification

Requalifiée en : demande d'explications 5-3787

Question n° 5-8090 du 11 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ma question écrite 5-4204 visait à savoir où en est la constitution de l'asbl e-Care. À l'époque, la ministre ne pouvait pas encore répondre à certaines questions. Je les pose donc de nouveau.

1) Où en est la constitution de l'ASBL e-Care ? Un accord est-il déjà intervenu ?

2) Quels sont les statuts ? Pouvez-vous me les transmettre ?

3) Qui fera partie de cette asbl (liste nominative) ? Des demandes de participation sont-elles déjà parvenues des différentes entités fédérées ?