Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-7926

de Louis Ide (N-VA) du 23 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les centres de référence en microbiologie humaine

biologie
maladie infectieuse
assurance maladie
diagnostic médical

Chronologie

23/1/2013 Envoi question
27/2/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2500

Question n° 5-7926 du 23 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les hôpitaux qui suspectent qu'un patient est infecté par la tuberculose doivent confirmer cette contamination.

De nombreux hôpitaux ne peuvent cependant le faire eux-mêmes vu qu'ils ne disposent pas d'un laboratoire de niveau de sécurité 3. Ils sont par conséquent contraints d'envoyer leurs échantillons à une institution qui dispose de l'équipement adéquat.

Les échantillons sont envoyés aux centres de référence en microbiologie humaine.

Si ces échantillons sont envoyés à un centre en microbiologie humaine afin de confirmer un diagnostic, le centre de référence concerné peut-il facturer les frais de traitement à l'assurance obligatoire par le biais de la nomenclature ou doivent-ils être couverts par l'intervention financière qu'il perçoit ?

Réponse reçue le 27 février 2013 :

La convention avec les centres de référence porte sur des prestations non couvertes par la nomenclature.

Cependant, les laboratoires de référence sont amenés à effectuer des prestations reprises par la nomenclature, soit parce que le laboratoire qui envoie l’échantillon ne dispose pas de l’infrastructure pour effectuer ces tests, soit parce que des tests complémentaires sont nécessaires et n’ont pas été effectués au préalable.

Les laboratoires de référence facturent donc les tests qui sont dans la nomenclature au laboratoire demandeur et facturent à la convention les tests qui ne sont pas repris par la nomenclature.

Dans le cas particulier de mycobacterium, il existe déjà des tests dans la nomenclature permettant de poser le diagnostic, dont 1 test par méthode moléculaire. Si un de ces tests est nécessaire et n’a pas été effectué par le laboratoire qui envoie l’échantillon, le laboratoire de référence effectue ce test et le facture au laboratoire. Par contre, les tests spécifiques sont portés en compte à la convention

(voir liste sur le site de l’Institut scientifique de santé publique (ISP) :https://nrchm.wiv- isp.be/fr/centres_ref_labo/mycobacterium_spp/).