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Question écrite n° 5-7752

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 16 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Bitcoins (BTC) - Non-traçabilité du mode de paiement - Devise électronique - Commerce illégal en ligne - Trafic de drogue - Trafic d'armes - Crime

devise
traçabilité
trafic de stupéfiants
commerce des armes
bancatique
commerce électronique
monnaie électronique
criminalité organisée
trafic illicite
Cellule de traitement des informations financières

Chronologie

16/1/2013 Envoi question
22/5/2013 Rappel
18/12/2013 Rappel
20/3/2014 Requalification

Aussi posée à : question écrite 5-7753
Requalifiée en : demande d'explications 5-4937

Question n° 5-7752 du 16 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les « bitcoins » (BTC en abrégé) sont une monnaie d'une espèce nouvelle. Ils sont entrés en usage en 2009. Contrairement à la plupart des autres monnaies, aucune banque centrale ne garantit la validité des bitcoins. Ils sont basés sur un système gigantesque décentralisé de type pair à pair (P2P) où les transactions sont « sécurisées » par un procédé crytographique extrêmement puissant. La faible quantité de bitcoins est une des raisons de l'engouement de ses utilisateurs : le taux de change ne peut être abaissé comme c'est le cas pour une monnaie centralisée où l'on peut faire jouer la planche à billets. On échange quotidiennement l'équivalent de quelque 30.000 dollars pour effectuer toutes sortes d'achats en ligne. Les bitcoins peuvent être utilisés sur l'internet sans passer par un compte en banque, de sorte qu'il est impossible d'assurer la traçabilité des comptes. C'est pour cette raison que les bitcoins sont utilisés pour effectuer des transactions illégales, comme par exemple l'achat en ligne de drogue (exemple : Silk Road ). Les bitcoins constituent donc une monnaie anarchiste utilisée pour des transactions anonymes. Leur traçabilité est tout à fait impossible. Ils relèvent du concept de crypto-monnaie.

Mes questions sont les suivantes.

1) La ministre connaît-elle ce phénomène de crypto-monnaie et plus particulièrement la popularité des bitcoins comme moyen de paiement sur internet ?

2) Comment évalue-t-elle l'incidence de ce mode paiement et les possibilités que la crypto-monnaie offre aux marchés illégaux en ligne ? Ce phénomène est-il déjà suivi et dans l'affirmative, par quels services ?

3) A-t-elle connaissance de la non-traçabilité et du caractère anarchiste du système décentralisé de type pair à pair et envisage-t-elle une enquête plus approfondie en matière de lutte contre ce mode de paiement anonyme ? Peut-elle nous l'expliquer de manière détaillée ?

4) La Cellule de traitement des informations financières s'occupe-t-elle déjà de dossiers ? Dans l'affirmative, lesquels et sur quels montants portent-ils ? Dans la négative, pourquoi ?

5) Des monnaies virtuelles telles que les bitcoins ont-elles déjà été découvertes dans le cadre d'enquêtes portant sur le trafic de drogue, le trafic d'armes ou un autre type de crime organisé ? La ministre peut-elle fournir des données chiffrées ?