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Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques
minorité sexuelle
poursuite judiciaire
agression physique
statistique officielle
violence
| 15/1/2013 | Envoi question |
| 4/4/2013 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-7734
Je me réfère à la question n° 4-5669 du sénateur Tommelein qui avait fait l'objet d'une réponse circonstanciée. J'aurais également aimé connaître les chiffres pour 2009, 2010 et 2011 étant donné qu'un nombre croissant de lesbigays résidant dans les villes déclarent être victimes de violence.
Diverses études, dont celle de John Vincke, sociologue à l'Université de Gand, montrent une augmentation de la violence homophobe. En Flandre, le nombre d'actes de violence à l'encontre des homosexuels, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels augmente, certes dans une moindre mesure que chez nos voisins où on enregistre des pics dans des villes comme Amsterdam et Londres, mais il ne fait aucun doute que notre société devient de moins en moins tolérante vis-à-vis des minorités et, certainement des lesbigays. Vincke se base sur une enquête précédente de la KULeuven qui, voici deux ans, avait déjà tiré la sonnette d'alarme en publiant les résultats d'une étude relative à la tolérance des jeunes à l'égard des lesbigays. Il est apparu à l'époque que les jeunes allochtones en particulier acceptaient difficilement les homosexuels, les lesbiennes et les bisexuels.
Afin d'obtenir une image plus claire des agressions, violentes ou non, à l'encontre des lesbigays et de lutter contre ces agressions, des directives ont été édictées dès 2008 à l'attention des parquets.
Une étude précédente effectuée pour le compte de l'ancienne ministre de la Justice a révélé qu'un lesbigay sur trois se sentait en danger au moins une fois par mois en raison de son orientation sexuelle. Près de six homosexuels sur dix avaient déjà dû faire face à de la violence verbale. 20 % des personnes interrogées avaient déjà été menacées ; 10 % avaient été victimes d'agressions physiques.
J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes.
1) La ministre peut-elle citer le nombre des poursuites contre des auteurs de faits commis pour des motifs homophobes pour chacune des trois dernières années ? Peut-elle commenter ces chiffres en détail ?
2) Assiste-t-on à une augmentation des mobiles homophobes lors de délits ? La ministre peut-elle fournir des explications détaillées ?
3) Peut-elle expliquer dans quelle mesure les parquets ont été sensibilisés à l’enregistrement de délits à caractère homophobe ? Cette sensibilisation est-elle régulièrement renouvelée ?
4) Peut-elle indiquer, sur la base de l’enregistrement des faits dans les procès-verbaux, où se sont déroulés la plupart des délits ? Peut-elle citer, pour les deux dernières années, les villes dans lesquelles se sont produits la plupart des faits et le nombre de ceux-ci par année et par ville ?
5) Peut-elle indiquer, à la lumière des chiffres fournis en réponse aux questions précédentes, si les directives adressées aux parquets et destinées à lutter contre les agressions à l'égard des lesbigays sont couronnées de succès ou si des mesures complémentaires sont requises ?
6) Peut-elle déduire des statistiques les plus récentes qu'il existe une réelle réticence à déclarer des actes de violence commis à l'égard des lesbigays ? Dans l'affirmative, quelle en est la raison et comment la ministre réagira-t-elle à ce sujet ? Dans la négative, comment explique-t-elle que les lesbigays affirment systématiquement qu'ils ne se sentent de moins en moins en sécurité ?
7) La ministre peut-elle également communiquer d'autres statistiques pertinentes à ce sujet ?
Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de ma collègue, la ministre de la Justice, à qui vous avez également posé ces questions.