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Abandon de la femme et des enfants dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
Maroc
statistique officielle
protection de l'enfance
enfant abandonné
femme migrante
| 15/1/2013 | Envoi question |
| 15/4/2013 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-7716
Aussi posée à : question écrite 5-7717
Un article publié dans la presse néerlandaise, sur la base de chiffres émanant de la MVVN (association des femmes marocaines aux Pays-Bas) et de la SSR (Fondation de soutien aux émigrés qui retournent dans leur pays d'origine), révèle que chaque année environ quatre-vingts femmes signalent qu'elles ont été ramenées des Pays-Bas au Maroc contre leur volonté et abandonnées sans passeport ou autorisation de séjour. Plus d'une centaine d'enfants ont en outre été victimes de cette pratique, mais les chiffres sont probablement plus élevés car seule une faible partie des victimes fait une déclaration. Pour ces femmes, il est impossible de faire une déclaration « d'abandon », que ce soit auprès de la police marocaine ou néerlandaise. Les femmes ont été amenées aux Pays-Bas dans le cadre du regroupement familial et elles ont reçu une autorisation de séjour liée à leur mariage. Après l'éclatement de leur mariage, elles sont abandonnées.
Je souhaite poser les questions suivantes :
1) Comment réagissez-vous à l'article publié dans la presse néerlandaise sur les nombreuses femmes abandonnées au Maroc ?
2) Connaît-on, en Belgique, des problèmes similaires d'abandon dans le pays d'origine et pouvez-vous préciser quelles démarches seront entreprises concernant ce problème ? Qu'en est-il de la prévention ?
3) Pouvez-vous préciser combien de femmes sont ramenées chaque année de Belgique au Maroc ? Quelle est l'ampleur estimée de ce problème ?
4) Êtes-vous conscient que ce problème peut ne pas se limiter aux femmes marocaines mais toucher également d'autres groupes minoritaires (Pakistan, Irak, Iran,...) ? Est-ce déjà le cas et notre pays a-t-il déjà reçu des plaintes à ce sujet ?
5) Comment évaluez-vous le fait que des mineurs soient également abandonnés à leur sort ? Pouvez-vous expliquer les moyens juridiques permettant de poursuivre les parents pour maltraitance d'enfants ?
J’ai bien pris connaissance des informations relayées par la presse néerlandaise au sujet de femmes marocaines résidant aux Pays-Bas victimes d’abandons forcés au Maroc. Ces informations sont en effet tout à fait regrettables d’autant plus que ces abandons concernent également bien souvent des enfants. Je n’ai, pour ma part, pas d’informations fiables quant aux nombre de faits similaires pour des femmes marocaines résidant en Belgique. Peut-être que mes collègues la ministre de l’Intérieur et la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration pourront mieux vous éclairer sur ces questions. Les services consulaires du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères ne sont, en effet, compétents que pour l’assistance aux Belges à l’étranger et ne sont donc pas confrontés à ce genre de problème. En effet, si l’épouse abandonnée dans le pays d’origine a la nationalité belge, même si ses documents d’identité ont été confisqués, elle a la possibilité de demander un passeport (provisoire ou pas) à notre ambassade. Ce n’est pas le cas des femmes qui n’ont pas la nationalité belge et qui, en cas d’abandon et de confiscation des documents d’identité et du permis de séjour par le mari doivent parvenir à prouver leur droit de séjour dans notre pays pour pouvoir revenir en Belgique. Quant à la délivrance du passeport, il relève, dans ces cas, des autorités marocaines. Les personnes qui se trouvent dans cette situation ne demandent donc que très rarement une assistance à notre ambassade ce qui ne permet pas à mes services d’avoir des informations quant au nombre de personnes se trouvant dans la situation que vous évoquez.
Je tiens tout de même à insister sur le fait que, la promotion et la protection des droits des femmes et des droits des enfants étant une priorité pour la diplomatie belge, la Belgique suit avec beaucoup d’attention l’évolution de ces questions au Maroc. Je n’ai d’ailleurs pas manqué d’aborder cette question avec mes interlocuteurs marocains lors de ma visite bilatérale au Maroc en avril 2012. Par ailleurs, lors du dernier Examen Périodique Universel du Maroc devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies le 22 mai 2012, la Belgique a également concentré ses questions et ses recommandations sur la question des droits des femmes et des droits des enfants.