Question écrite n° 5-7691

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 11 janvier 2013

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Indépendants à titre complémentaire - Fonctionnaires - Salariés - Durée - Chômeurs indemnisés

profession indépendante
double occupation
chômeur
statistique officielle
fonctionnaire

Chronologie

Question n° 5-7691 du 11 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

La ministre peut-elle me fournir, pour ces dix dernières années, l'évolution, ventilée par sexe, âge et province du nombre d'indépendants à titre complémentaire ainsi que du nombre de nouvelles demandes dudit statut ?

Peut-elle m'indiquer combien de ceux-ci sont des fonctionnaires, combien sont des salariés à temps plein ou à temps partiel, avec pour cette dernière catégorie la répartition par secteur ?

Comment la durée moyenne d'une telle activité évolue-t-elle ?

Combien de chômeurs indemnisés exercent-ils une activité indépendante à titre complémentaire ?

Réponse reçue le 25 février 2013 :

1. Le tableau en annexe présente l'évolution (années 2002 à 2011) du nombre d'assujettis en activité complémentaire d'une part (situation au 31 décembre) et, d'autre part, du nombre d'assujettis ayant commencé une activité complémentaire au cours des mêmes années. La répartition est effectuée par province, classe d'âge et sexe. La répartition géographique (ici par province) est effectuée d’après l’adresse officielle (domicile) ou l’adresse indiquée par les assujettis.

2. Pas d'information disponible à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

3) Remarque préalable concernant la façon de calculer la durée moyenne d’une activité comme indépendant à titre complémentaire : Uniquement les activités complémentaires dont la date de début de l’affiliation et la date de radiation ont été remplies, sont retenues. En effet, on ne peut  calculer une durée que quand l’indépendant à titre complémentaire a cessé son activité.

Le résultat est donné en jours :

A partir de 2003, on remarque pratiquement toujours une tendance décroissante concernant la durée d’une activité indépendante à titre complémentaire. En 2011, il y a, par rapport à 2003, une diminution de 19,17 %. Cela veut dire que la période d’affiliation moyenne pour un indépendant en activité complémentaire devient de plus en plus courte.

4) Pas d'information disponible à l’INASTI.

« Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat. »