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Question écrite n° 5-7689

de Bert Anciaux (sp.a) du 11 janvier 2013

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Bpost - Facteurs - Problèmes causés par des chiens - Situation

service postal
animal domestique
statistique officielle

Chronologie

11/1/2013 Envoi question
17/4/2013 Réponse

Question n° 5-7689 du 11 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Bien qu'il évoque de vieux clichés en noir et blanc, le cas du facteur assailli par un chien continue à se présenter.

Voici mes questions :

1) Combien d'incidents impliquant un facteur et un chien a-t-on enregistrés chaque année entre 2006 et 2012 ? Comment ce nombre évolue-t-il ?

2) Peut-on tirer des conclusions de ces données, en ce qui concerne : la géographie (plus grande fréquence en milieu rural ou non), le type de chiens, les conséquences, etc ?

3) Est-il possible d'estimer le préjudice (humain, matériel, …) des incidents causés par des chiens ?

4) Les propriétaires des chiens impliqués par ces incidents sont-ils poursuivis ? De combien de dossiers s'agit-il chaque année, avec quelle issue ?

5) Les facteurs sont-ils formés à la confrontation avec les chiens ?

6) Comment traite-t-on les signalements par les facteurs de chiens potentiellement dangereux ?

Réponse reçue le 17 avril 2013 :

1. Agression par des chiens: nombre et durée d’incapacité de travail.


2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Nombre

60

46

54

42

47

48

31

Durée Incap. de trav.

697

310

660

419

1.148

542

348

2. Aucune conclusion générale ne peut être tirée des données. Cependant, on peut constater que la majorité des incidents se produit dans les zones rurales et semi-rurales.

3. Ces montants ne sont pas connus de bpost. Ces incidents sont couverts par l’assurance accidents du travail.

4. Dans le cas où le propriétaire du chien est identifié, tous les dommages seront portés à sa charge.

5. Les facteurs reçoivent régulièrement des conseils pour améliorer leur sécurité pendant l'exécution du travail. Le contact avec des chiens en fait partie. Un programme de formation spécifique est en développement.

6. Quand un chien dangereux est signalé, bpost interpellera le propriétaire pour lui demander de prendre les mesures nécessaires. Le cas échéant, l’intervention des autorités communales ou de la police est sollicitée. bpost peut décider de suspendre la distribution. Les dispositions réglementaires prévoient que l’obligation de distribuer le courrier ne s’applique pas  dans le cas ou les boîtes aux lettres ne sont pas accessibles librement et sans danger.