Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-7425

de Louis Ide (N-VA) du 27 novembre 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Statut Omnio - Régime préférentiel - Chiffres - Dépenses

OMNIO
statistique officielle
coût de la santé
répartition géographique
assurance maladie
dépense de santé
pauvreté

Chronologie

27/11/2012 Envoi question
9/4/2013 Requalification
6/6/2013 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-3389

Question n° 5-7425 du 27 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite 5-4197 sur le statut Omnio, la ministre a précisé que le statut Omnio et le statut du régime préférentiel étaient complémentaires.

Elle m'a également fourni des chiffres concernant le nombre d'assurés bénéficiant du statut Omnio. Afin de pouvoir suivre la situation, je souhaiterais obtenir des chiffres plus récents.

1) Combien d'allocataires sociaux ont-ils bénéficié du statut Omnio en 2011 et 2012 ?

2)1) Combien d'allocataires sociaux ont-ils bénéficié d'un régime préférentiel en 2011 et 2012 ?

3) À combien se sont élevées les dépenses liées à l'ensemble du statut Omnio et du régime préférentiel en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? La ministre peut-elle ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ?

Réponse reçue le 6 juin 2013 :

1. Vous trouverez, dans le tableau 1 en annexe, le nombre de bénéficiaires du statut OMNIO aux 30 juin 2010, 30 juin 2011 et 30 juin 2012.

La ventilation par région est basée sur le domicile de l’assuré.

2. Vous trouverez, dans le tableau 2 en annexe, le nombre de bénéficiaires du régime préférentiel (à l’exclusion des OMNIO) aux 30 juin 2010, 30 juin 2011 et 30 juin 2012.

La ventilation par région est basée sur le domicile de l’assuré.

3. Vous trouverez, dans le tableau 3 en annexe, les dépenses pour prestations pour les exercices 2008 à 2011 inclus concernant les bénéficiaires du régime préférentiel, incluant les bénéficiaires du statut OMNIO.

Il s’agit des dépenses qui ont été comptabilisées par les divers organismes assureurs.

La ventilation des dépenses par région est basée sur le domicile de l'assuré. Depuis le 1er juillet 2002, un nouveau système de financement a été introduit dans le secteur hospitalier. Chaque mois, les organismes assureurs versent un montant fixe aux hôpitaux (environ 80 %) qui est indépendant de la facturation journalière. Les 20 % restants (partie variable) sont liquidés selon le processus normal de facturation entre hôpitaux et organismes assureurs. Les dépenses concernant ces montants fixes sont ventilées par région sur la base des dépenses de la partie variable. Dans certains cas, l'organisme assureur ne connaît pas le domicile du patient. Ces dépenses figurent alors dans la rubrique « Indivis ». Le pourcentage de dépenses indivis est toutefois très minime.

Les données comptables pour l’exercice 2012 ne sont pas encore disponibles.

Tabel 1 - Tableau 1

Aantal rechthebbenden met OMNIO.

algemene regeling + regeling zelfstandigen

Nombre de bénénficiaires avec OMNIO.

régime général + régime indépendants


toestand op :

toestand op :

toestand op :


situation au :

situation au :

situation au :


30/06/2010

30/06/2011

30/06/2012

Vlaanderen - Flandre

96 577

104 421

110 972

Wallonië - Wallonie

91 401

89 206

85 993

Brussels Hoofd. Gew. - Rég. Bruxelles-Capitale

61 387

64 725

66 518

Subtotaal - Sous-total

249 365

258 352

263 483

onverdeeld - indivis

407

571

636

TOTAAL - TOTAL

249 772

258 923

264 119

Tabel 2 - Tableau 2

Aantal rechthebbenden met voorkeurregeling (exclusief OMNIO).

algemene regeling + regeling zelfstandigen

Nombre de bénénficiaires avec régime préférentiel (OMNIO exclus).

régime général + régime indépendants


toestand op :

toestand op :

toestand op :


situation au :

situation au :

situation au :


30/06/2010

30/06/2011

30/06/2012

Vlaanderen - Flandre

673 856

707 910

721 846

Wallonië - Wallonie

483 632

527 815

555 125

Brussels Hoofd. Gew. - Rég. Bruxelles-Capitale

182 697

206 385

220 475

Subtotaal - Sous-total

1 340 185

1 442 110

1 497 446

onverdeeld - indivis

5 194

5 306

6 382

TOTAAL - TOTAL

1 345 379

1 447 416

1 503 828

Tabel 3 - Tableau 3

Uitgaven voor rechthebbenden met voorkeurregeling (inclusief OMNIO).

algemene regeling + regeling zelfstandigen

Dépenses pour les bénéficiaires avec régime préférentiel (y compris OMNIO).

régime général + régime indépendants

geboekte gegevens - données comptables

in euro - en euros


2008

2009

2010

2011

Flandre - Vlaanderen

3 990 704 227,05

4 296 557 865,04

4 462 030 607,62

4 770 795 053,83

Wallonie - Wallonië

2 283 611 990,99

2 466 372 586,49

2 580 490 156,35

2 786 291 419,74

Rég. Bruxelles-Capitale - Brussels Hoofd. Gew.

686 424 262,52

759 409 062,66

807 346 538,64

893 136 363,01

Sous-total - Sub-totaal

6 960 740 480,56

7 522 339 514,19

7 849 867 302,61

8 450 222 836,58

Indivis - Onverdeeld

5 842 982,33

4 698 333,28

4 565 631,53

5 858 996,07

Total final - Eindtotaal

6 966 583 462,89

7 527 037 847,47

7 854 432 934,14

8 456 081 832,65