|
|
Services publics fédéraux - Congés de maladie
fonctionnaire
fonction publique
ministère
absentéisme
congé de maladie
statistique officielle
| 23/11/2012 | Envoi question |
| 17/2/2014 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-7369
Aussi posée à : question écrite 5-7370
Aussi posée à : question écrite 5-7371
Aussi posée à : question écrite 5-7372
Aussi posée à : question écrite 5-7373
Aussi posée à : question écrite 5-7374
Aussi posée à : question écrite 5-7375
Aussi posée à : question écrite 5-7376
Aussi posée à : question écrite 5-7377
Aussi posée à : question écrite 5-7378
Aussi posée à : question écrite 5-7379
Aussi posée à : question écrite 5-7380
Aussi posée à : question écrite 5-7382
Aussi posée à : question écrite 5-7383
Aussi posée à : question écrite 5-7384
Aussi posée à : question écrite 5-7385
Aussi posée à : question écrite 5-7386
Aussi posée à : question écrite 5-7387
Tous les ans, les données relatives aux congés de maladie sont réclamées à chaque service de l'autorité flamande et cumulées afin de donner une vue d'ensemble de la situation en la matière.
Il est relativement simple d'obtenir les chiffres relatifs aux congés de maladie parce que les 13 ministères (départements et agences autonomes internes ou IVA - Intern verzelfstandigde agentschappen - sans personnalité juridique) ont adhéré à un système central de gestion du personnel. Pour les autres entités, un sondage doit cependant être organisé chaque année.
Un exercice similaire peut facilement être réalisé pour les services publics fédéraux.
1) Combien de jours de travail les absences d'un jour pour cause de maladie ont-elles représentés au sein des divers services publics ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2009, 2010, 2011 et la situation en 2012.
2) Combien de jours de travail les absences de moins de 30 jours pour cause de maladie ont-elles représentés au cours de la même période ?
3) Combien de jours de travail les absences prolongées pour maladie (plus de 30 jours) ont-elles représentés au cours de la même période ?
4) Quel est l'effet de ces jours de maladie sur l'effectif de personnel des organisations respectives ?
5) Combien de jour de travail à prestations réduites ont-il été constatés pour cette même période ?
6) Des actions spécifiques ont-elles été entreprises afin de réduire les absences pour maladie ? Dans l'affirmative, lesquelles ?
7) Quelle évolution peut-on constater en comparaison avec les années précédentes ?
8) Quel est le pourcentage d'absence pour maladie (le pourcentage de jours de travail perdus pour cause de maladie durant l'année concernée) des services publics respectifs ?
Vous trouverez, ci-dessous, la réponse à la question posée :
1. Maladies de un jour :
2009 : 835
2010 : 815
2011 : 799
2012 : 808
2. Les statistiques établies par MEDEX ne permettent pas de distinguer les journées de maladie inférieures ou supérieures au trentième jour de maladie. Cette donnée ne correspond par ailleurs à aucune situation administrative particulière pour le personnel statutaire. Nous vous communiquerons donc le total des jours de maladie.
2009 : 14693
2010 : 14883
2011 : 15769
2013 : 16094
3. L’impact des journées de maladie pour l’effectif global est négligeable.
4. Prestations réduites pour cause de maladie.
2009 : 23
2010 : 14
2011 : 16
2012 : 20
5. L’arrêté royal du 17 janvier 20117 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'État et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'État a modifié et intensifié le contrôle des absences pour maladie, en créant l’Administration de l’Expertise médicale (MEDEX).
6. Les variations en matière de journées de maladie d’année en année sont faibles.
7. Pourcentage d’absence pour maladie.
2009 : 4,58 %
2010 : 4,59 %
2011 : 4,93 %
2012 : 4,99 %