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Question écrite n° 5-7319

de Louis Ide (N-VA) du 22 novembre 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Hôpitaux - Coûts non médicaux - Poste « Direction » - Dépenses

coût de la santé
établissement hospitalier
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

22/11/2012 Envoi question
27/3/2013 Réponse
9/4/2013 Requalification

Requalifiée en : demande d'explications 5-3393

Question n° 5-7319 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Une évaluation correcte des sommes dépensées par les hôpitaux pour leurs coûts non médicaux est nécessaire afin d'obtenir un aperçu correct des frais généraux à charge des hôpitaux et qui peuvent être réduits par une augmentation d'échelle.

Parmi ces coûts non médicaux, on trouve ceux relatifs à la direction générale. D'après mon évaluation des données FINHOSTA (données statistiques et financières) que les hôpitaux transmettent au Service public fédéral (SPF) Santé publique, ces coûts peuvent être isolés grâce au poste « Direction ».

Afin d'obtenir des précisions sur ces coûts, je souhaiterais que la ministre me communique les éléments suivants et ce, pour la dernière année pour laquelle elle dispose de données :

1) Les dépenses relatives au poste « Direction » en Flandre, en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

2) Pour chaque hôpital général pris séparément, le cas échéant, sous forme anonyme, la région dont il relève, les dépenses relatives au poste « Direction », le pourcentage que celles-ci représentent du total des dépenses de l'hôpital concerné et le montant du BMF (budget des moyens financiers) que les pouvoirs publics versent à l'hôpital concerné.

Réponse reçue le 27 mars 2013 :

1. Les coûts de direction par entité fédérée sont les suivants (cf. Tableau en annexe) : 

2. Le poste "direction" ne peut être distingué au niveau du montant total du Budget des Moyens financiers (BMF).  

En effet, le coût de ce poste est couvert de manière globale par la sous-partie B1. Il n’est pas possible d’identifier une part relative de cette charge dans le BMF.

Tableau

Tabel

 

 

 

 

2009

 

België

Bruxelles

Bruxelles

10800 Direction - Directie

3 809 424,62

Belgique

 

10801 Adjoint à la direction - Adjunct van de Directie

1 481 643,65

 

 

10810 Médecin – chef - Hoofdgeneesheer

826 654,56

 

 

10830 Directeur administratif - Administratief Directeur

746 964,03

 

Flandre

Vlaanderen

10800 Direction - Directie

21 744 685,44

 

 

10801 Adjoint à la direction - Adjunct van de Directie

8 355 884,05

 

 

10810 Médecin – chef - Hoofdgeneesheer

122 923,65

 

 

10830 Directeur administratif - Administratief Directeur

2 178 753,50

 

Wallonnie Wallonië

10800 Direction - Directie

7 253 562,40

 

 

10801 Adjoint à la direction - Adjunct van de Directie

2 007 068,21

 

 

10810 Médecin – chef - Hoofdgeneesheer

1 150 729,04

 

 

10830 Directeur administratif - Administratief Directeur

1 066 802,84