Question écrite n° 5-7238

de Louis Ide (N-VA) du 29 octobre 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Diabète - Passeport du diabète - État de la question

diabète
statistique de la santé
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-7238 du 29 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà posé des questions concernant le passeport du diabète. Afin de suivre la situation, je souhaiterais disposer de chiffres plus récents.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de personnes disposaient-elles d'un passeport du diabète en 2010, 2011 et 2012 ?

2) La ministre peut-elle également ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) les chiffres relatifs à la question 1 ?

Réponse reçue le 11 juin 2013 :

La nomenclature ne contient pas de prestation spécifique pour la demande ou la conservation du passeport diabète. Par conséquent, les banques de données de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ne disposent pas d’information quant au nombre de personnes ayant un passeport diabète.

En février 2006, la prestation 102852, à savoir, l’utilisation d’un passeport diabète par le médecin généraliste agréé, a été introduite. Cette prestation peut être attestée une fois par an, par patient ayant un passeport diabète, à condition que le patient dispose d’un Dossier médical global (DMG). Comme le montre le tableau 1 de l’annexe 1, 40 204 prestations de ce type (ayant pour code de nomenclature 102852) ont été comptabilisées en 2011. Ce nombre de prestations ne correspond en aucun cas au nombre de personnes possédant un passeport diabète. Dans la pratique, les médecins généralistes n’attestent en effet pas toujours cette prestation pour leurs patients diabétiques disposant d’un passeport diabète.

En outre, depuis le 1er septembre 2009, date à laquelle le trajet de soins diabète est entré en vigueur, le médecin généraliste ne peut plus attester ces honoraires pour un passeport diabète chez un patient disposant d’un trajet de soins diabète. En ce qui concerne les nouveaux trajets de soins et les prolongations de trajets de soins, 22 578 honoraires forfaitaires ont été comptabilisés en 2011 pour les médecins généralistes (voir tableau 3). Ce nombre correspond aux honoraires forfaitaires analogues pour les médecins spécialistes (tableau 5).

Durant l’année 2011, le passeport diabète ou le trajet de soins ont donc été utilisés pour 62 782 personnes.

Les patients disposant d’un passeport diabète ou d’un trajet de soins ont droit à des consultations de diététique et de podologie. En 2011, 32 292 prestations de diététique et de podologie, pour lesquelles un passeport diabète ou trajet de soins est exigé, ont été comptabilisées (tableau 7).

Sur base de l’échantillon permanent, il a été constaté que 14 600 personnes ont eu recours à une prestation de diététique et de podologie, sans qu’aucun trajet de soins et qu’aucune prestation pour l’usage du passeport diabète n’ait été attesté. C’est pourquoi ce nombre a été ajouté aux 62 782 personnes avec une prestation pour l’usage du passeport diabète ou avec un trajet de soins.

Globalement, un nombre de 77 382 passeports diabète est donc atteint.

Dans l’annexe 2 figure une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales qui vous sont communiquées.

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire.

Les dépenses régionales, les bénéficiaires et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, bénéficiaires et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

• la structure d'âge et le sexe;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le statut social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'INAMI publie des rapports concernant la standardisation des données de dépenses sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) . Un rapport reprenant les données de base standardisées pour les dépenses 2006-2010 est disponible sur le website de l’INAMI.