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Question écrite n° 5-7195

de Dirk Claes (CD&V) du 24 octobre 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Application en ligne « Police-on-web » - Utilisation – Évaluation

statistique officielle
police locale
administration électronique
police
site internet
vol

Chronologie

24/10/2012Envoi question
3/1/2013Réponse

Question n° 5-7195 du 24 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'application en ligne Police-on-web permet aux citoyens de déposer plainte pour un certain nombre de petits délits comme le vol d'un vélo ou d'un vélomoteur, le vol en magasin, diverses dégradations et des graffitis. Elle permet aussi de déposer un avis d'absence et de déclarer un système d'alarme.

L'identification peut se faire au moyen de la carte d'identité électronique, d'un token ou d'un compte sur le portail fédéral.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois une plainte a-t-elle été déposée en 2010, 2011 et à ce jour en 2012 par le biais de police-on-web pour, respectivement, le vol d'un vélo, le vol d'un vélomoteur, le vol en magasin, des dégradations et des graffitis ?

2) Combien de fois un avis d'absence a-t-il été déposé en 2010, 2011 et à ce jour en 2012 ?

3) Combien de fois un système d'alarme a-t-il été déclaré en 2010, 2011 et à ce jour en 2012 ?

4) Combien de zones de police ont-elles placé un lien vers police-on-web sur leur site web local ?

5) Vu le nombre d'utilisateurs, êtes-vous satisfait de l'utilisation de police-on-web par la population ? Pensez-vous que des mesures doivent être prises pour mieux faire connaître police-on-web auprès du grand public ?

6) L'objectif est-il d'élargir la catégorie des délits qui peuvent être signalés par le biais de police-on-web ? La police est-elle demandeuse à cet égard ? À quels délits ou déclarations pensez-vous ?

7) A-t-on déjà procédé à une évaluation du système et de la communication à ce sujet ? Dans l'affirmative, quand, et quels ont été les résultats ?

8) Pensez-vous qu'une nouvelle évaluation de police-on-web est souhaitable ? Quels acteurs seront-ils concernés à cette occasion ?

Réponse reçue le 3 janvier 2013 :

1) Voir annexe numéro 1. 

2) Voir annexe numéro 2. 

3) Nombre de systèmes d’alarme déclarés :

2010 : 72 518

2011 : 12 922

2012 : 10 902 (1 januari 2012 – 29 oktober 2012) 

4) Il n'y a pas de données disponibles. 

5) Le nombre total de systèmes d’alarme déclarés au 29 octobre 2012 s’élève à 128 931, ce qui correspond au nombre prévu. 

6) Je me réfère à la demande d'explication VOU 5-2574 du sénateur G. Deprez (voir annexe numéros 6, 7 et 8). 

7) Pour la déclaration des systèmes d’alarme, le système est évalué mensuellement en collaboration avec FEDICT et la police fédérale. Chaque entreprise de sécurité agréée a reçu un dépliant contenant notamment des informations sur la déclaration d’un système d’alarme. Les entreprise de sécurité agréées ont l’obligation légale d’informer leurs clients au sujet de la déclaration des systèmes d’alarme. 

Chaque nouvelle version du front-office de police-on-web fait l'objet d'une vérification complète des fonctionnalités attendues et de la qualité technique. En outre, les versions majeures sont également soumises occasionnellement à une analyse de sécurité et à des tests de performance. Cet ensemble d'évaluations à caractère technique nous permet de vérifier la conformité du système avec les besoins exprimés. 

8) Je me réfère à la demande d'explication VOU 5-2574 du sénateur G. Deprez. En ce qui concerne la déclaration d'un système d'alarme, il n'y a pas de nécessité d’une évaluation plus approfondie (voir annexe numéros 6, 7 et 8).