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Question écrite n° 5-7182

de Lieve Maes (N-VA) du 23 octobre 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges - Modernisation des voitures M5 (Projet 3602) - Modification du budget et du calendrier – Etat d'avancement

Société nationale des chemins de fer belges
véhicule sur rails

Chronologie

23/10/2012 Envoi question
16/4/2013 Réponse

Question n° 5-7182 du 23 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

La rénovation des voitures à double étage de type M5 a débuté dans le courant de 2008. L'objectif est d'améliorer le confort de ces voitures datant de 1986 et 1987 et de réduire les coûts d'entretien grâce à l'utilisation de technologies modernes et à un design adapté.

La dernière fiche relative à ce projet du Service public fédéral (SPF) Mobilité (du 31 décembre 2011) indique que le coût de ce projet a crû de quelque 10 millions d'euros par rapport à la fiche précédente (du 31 décembre 2009). En outre, la date prévue pour la fin de ces travaux a été reportée de six mois, d'avril 2014 à octobre 2014.

1) Quelle est la raison de ces changements apportés au budget et au calendrier ?

2) Combien des 130 voitures M5 ont-elles déjà été complètement rénovées et sont à nouveau opérationnelles ?

Réponse reçue le 16 avril 2013 :

  1. Divers éléments opérationnels notamment en rapport avec l’approvisionnement par Bombardier des pièces nécessaires à la modernisation des voitures M5 sont à la base du retard dans l’exécution de ce travail.

    Depuis 2010, le Groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) est passé aux règles comptables International Financial Reporting Standards (IFRS).

    De ce fait, tous les coûts « mid-life » sont désormais considérés comme des investissements, alors qu’auparavant les coûts de composants purement « techniques », comme les bogies, étaient imputés comme dépenses d’exploitation.

  2. Fin octobre 2012,125 voitures ont été fournies et le projet sera clôturé pour fin 2012.