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Acquisitions de matériel informatique et de télécommunications - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Dangers pour la sécurité nationale
protection des données
espionnage
Chine
sûreté de l'Etat
confidentialité
protection des communications
industrie des télécommunications
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
certification communautaire
homologation
service secret
espionnage industriel
| 10/10/2012 | Envoi question |
| 3/1/2013 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 5-7148
Aussi posée à : question écrite 5-7149
Je me réfère à ma question écrite antérieure 5-6941 sur le même sujet. Mes craintes sont maintenant confirmées par un rapport détaillé dévoilé aujourd'hui aux États-Unis.
Les grandes firmes chinoises de télécommunication Huawei et ZTE représentent une sérieuse menace pour la sécurité des États-Unis, d'après un rapport dont la commission du renseignement du parlement américain vient d'autoriser la publication.
Selon le rapport, les entreprises américaines ne devraient pas faire d'affaires avec Huawei et ZTE. Il faudrait bloquer des fusions d'entreprises avec Huawei et ZTE. La commission déconseille également aux autorités américaines d'utiliser des appareils de télécommunication contenant des pièces de l'une de ces firmes, en raison du risque de cyberespionnage.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Comment réagissez-vous à ce rapport et pensez-vous que notre pays doit se montrer plus circonspect à l'égard d'achat d' appareils de télécommunication contenant des pièces fabriquées par ces firmes ? Si oui, pouvez-vous préciser ? Si non, pourquoi pas ?
2) À vos yeux, faut-il mettre nos entreprises de télécommunications en garde contre le risque d'écoute qu'engendrerait l'achat d'appareils à ces firmes, ou cela vous semble-t-il inutile ? Pouvez-vous détailler concrètement ?
3) À la lumière de ce rapport, convenez-vous que les fusions et les reprises doivent être surveillées, et le cas échéant bloquées ? Si non, pourquoi pas ? Si oui, pouvez-vous préciser ?
4) Convenez-vous qu'il faudrait évaluer, certifier et homologuer les acquisitions d'appareils d'informatique et de télécommunication par des organismes de l'autorité fédérale, comme la Sûreté de l'État, l'OCAM et d'autres services essentiels de l'armée et de la diplomatie ainsi que par le Conseil des ministres - sur les plans de la fiabilité et de la sécurité - selon des critères et des procédures conformes aux normes de l'Union européenne ? Si oui, pouvez-vous préciser concrètement ? Si non, pourquoi pas et ne craignez-vous les fuites d'informations confidentielles ?