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Question écrite n° 5-704

de Louis Ide (N-VA) du 27 décembre 2010

au ministre de la Justice

Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation

Institut de formation judiciaire
budget
magistrat

Chronologie

27/12/2010Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4214

Question n° 5-704 du 27 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Autrefois, le Service public fédéral (SPF) Justice prévoyait des budgets pour des voyages d'étude en Belgique et à l'étranger, des colloques, …. Depuis la création, voici deux ans, de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), celui-ci gère ces budgets. Il est probable que d'autres cours encore, comme la Cour de cassation, disposent de leur propre budget de formation.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1. De quels budgets l'IFJ dispose-t-il ? Quelle part en a-t-elle déjà été utilisée ? Le ministre peut-il me fournir des chiffres annuels ?

2. Comment ces budgets sont-ils gérés et à quels contrôles sont-ils soumis ?

3. Pour les données demandées à la question 1, le ministre peut-il me fournir une ventilation entre voyages d'étude nationaux, voyages d'étude internationaux, colloques,… ?

4. Peut-il également ventiler ces données en fonction des utilisateurs, à savoir entre le cadre supérieur de l'IFJ d'une part, et ce que l'IFJ met à la disposition des magistrats de l'autre ?

5. Quelles sont les cours disposant encore de budgets séparés ? Quelle est l'importance de ces budgets ? Quelle part en a-t-elle déjà été utilisée ?

6. Pour les données demandées à la question 5 quant au budget déjà utilisé, le ministre peut-il me fournir une ventilation entre voyages d'étude nationaux, voyages d'étude internationaux, colloques,… ?