Question écrite n° 5-6983

de Bart Tommelein (Open Vld) du 4 septembre 2012

au ministre de la Défense

Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M

service secret
échange d'information
terrorisme
administration fiscale
blanchiment d'argent
sûreté de l'Etat
Cellule de traitement des informations financières

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-6982
Aussi posée à : question écrite 5-6984

Question n° 5-6983 du 4 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Selon le président de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), Jean-Claude Delepière, notre pays n'est encore nulle part dans la lutte contre le financement du terrorisme. Étant donné les compétences de l'intéressé, ce point de vue est pertinent.

L'enquête sur l'argent du terrorisme souffrirait d'un manque de coordination entre les divers services : la CTIF, la Sûreté de l'État, le Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées SGRS, les Finances, etc. Selon l'intéressé, nous avons de bons services mais pas de vraie culture de l'échange d'informations.

Delepière demande au législateur de faciliter la collaboration entre les divers départements.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre.

1) Comment les ministres respectifs réagissent-ils aux observations du président de la CTIF à propos du manque d'échange d'informations entre les divers services compétents (CTIF, Sûreté de l'État (VSSE), le Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées SGRS, les Finances) ?

2) Quelles démarches concrètes seront-elles entreprises dans les services respectifs (la CTIF, la VSSE, le SGRS et les Finances) pour améliorer le traitement des informations financières relatives au terrorisme et à l'extrémisme ? Quels moyens humains et budgétaires sont-ils dégagés à cet effet ?

3) Dans quelle mesure le manque d'échange d'informations est-il une conséquence de l'absence de systèmes informatiques uniformes et d'une plateforme de communication tel qu'observé dans le rapport du Comité R ? Le ministre peut-il donner des explications ?

Réponse reçue le 1 octobre 2012 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-dessous la réponse à ses questions:

1. Le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) accorde toujours une suite immédiate à toute demande d’information introduite par la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).

2. Très récemment, le SGRS et la CTIF se sont rencontrés afin d’éclaircir et de mieux spécifier les besoins réciproques en information.

3. A cette fin, une plateforme de communication permettant un échange simplifié d’information classifiée est développée..