Question écrite n° 5-6978

de Bart Tommelein (Open Vld) du 4 septembre 2012

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen

Organe de coordination pour l'analyse de la menace
terrorisme
Conseil européen
espionnage
Régie des Bâtiments
Conseil de l'Union européenne

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-6976
Aussi posée à : question écrite 5-6977

Question n° 5-6978 du 4 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans l'optique de l'extrémisme et du terrorisme, le bâtiment du Conseil européen à Bruxelles est une cible potentielle à haute valeur symbolique. L'environnement physique du site de construction - non hermétiquement fermé au public et à proximité des tunnels de métro - constitue en outre, dans une perspective sécuritaire, un fameux défi.

Une autre menace potentielle est l'espionnage : durant la construction du bâtiment du Juste Lipse qui abrite encore actuellement le Conseil européen, des inconnus ont en effet installé dans les murs en béton cinq boîtes noires remplies de dispositifs d'écoute sophistiqués. C'est seulement en 2003, huit ans après la réception des travaux, qu'ils ont été découverts par hasard.

Selon diverses sources, il est frappant de constater que l'organe de lutte contre le terrorisme, l'OCAM, n'a pas été sollicité pour réaliser une étude de risques du site de construction dans le quartier européen. Pour les nouveaux quartiers généraux de l'OTAN, en chantier à Evere, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a effectivement réalisé une telle étude, et des règles sécuritaires sévères sont en vigueur. Le propriétaire de l'ensemble du projet est, à ce jour, la Régie des bâtiments - ensemble des frais : 240 millions d'euros (valeur au 1er janvier 2004) ; elle assure le préfinancement. Selon ses dires, le Conseil européen est conscient des risques tant en matière d'espionnage que de menace terroriste. Le service de presse de la Commission indique que les recommandations en matière de prévention des risques ont été transmises à la Régie des Bâtiments, à laquelle il revient d'entreprendre des démarches.

J'aimerais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Pourquoi l'OCAM n'a-t-il pas été impliqué dans la réalisation d'une analyse de risques du site de construction du bâtiment du Conseil européen ? La ministre peut-elle indiquer qui est effectivement responsable de l'analyse de risques en ce qui concerne la sécurité et la menace d'espionnage ? Peut-elle donner des explications détaillées ?

2) Dans quelle mesure la Régie des Bâtiments s'intéresse-t-elle à la menace d'activités d'espionnage dans le chantier du bâtiment du Conseil, compte tenu de précédents dans d'autres bâtiments de l'UE ? La ministre peut-elle expliquer si le chantier est à présent sécurisé ?

3) La Régie des Bâtiments a-t-elle intégralement mis en œuvre les recommandations de l'Union européenne en matière de prévention des risques ? Dans l'affirmative, quelles en sont les lignes directrices ? Dans la négative, pourquoi ?