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Question écrite n° 5-6969

de Lieve Maes (N-VA) du 31 aôut 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Automotrices « Desiro » - Achat

Société nationale des chemins de fer belges
véhicule sur rails
aéroport
réseau ferroviaire
transport de voyageurs

Chronologie

31/8/2012 Envoi question
19/2/2013 Rappel
14/5/2013 Requalification
15/5/2013 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-3558

Question n° 5-6969 du 31 aôut 2012 : (Question posée en néerlandais)

En 2008, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) a signé un contrat avec Siemens pour l'achat de 305 nouvelles automotrices de type Desiro. Parmi celles-ci, 95 seraient destinées au Réseau express régional (RER). Une des conditions de la commande était qu'une partie de ces machines soit construite par Bombardier à Bruges et qu'elles ne soient pas toutes fabriquées en Allemagne par Siemens lui-même.

Selon la fiche projet 3002 du Service public fédéral (SPF) Mobilité, les premiers véhicules ont déjà été livrés dans le courant de 2011.

La mise en service de ces nouvelles machines étant un élément essentiel de la réalisation du RER, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Par comparaison avec la fiche projet précédente, datant de 2009, le budget de ce projet a manifestement diminué en 2011 : de 1 761 240 840 euros à 1 576 114 838 euros. Quelles sont les raisons de cette baisse importante (plus de 200 millions d'euros) du budget ?

2) Combien d'automotrices ont-elles entre-temps été livrées ? Sont-elles toutes déjà mises en service ? À quelles lignes sont-elles affectées ?

3) Combien d'automotrices produites en Allemagne sont-elles déjà en service ? Combien d'automotrices produites par Bombardier à Bruges sont-elles déjà prêtes ? Combien de ces dernières sont-elles déjà en service ?

4) Quand toutes les automotrices destinées au RER (95) seront-elles livrées ? Et quand la totalité des automotrices (305) sera-t-elle livrée ?

5) Quel délai y a-t-il entre la livraison et la mise en service ? Quelles démarches supplémentaires doivent-elles encore être entreprises ?

Réponse reçue le 15 mai 2013 :

1. Le montant de 1 761 240 840 euros concerne le coût total du projet, tel qu’initialement évalué en 2007 et incluant les révisions de prix estimées.

Le montant de 1 576 114 838 euros concerne l’état du projet en 2011, incluant les dépenses engagées, les dépenses attendues ainsi qu’une estimation des révisions de prix à percevoir après 2011.

2. En date du 26 mars 2013, 61 automotrices Desiro ont été livrées. Selon le planning contractuel, 106 devaient être livrées au 28 février 2013. En principe, toutes les automotrices Desiro sont utilisées pour la formation du personnel des trains et pour effectuer les parcours commerciaux. Néanmoins, pour palier les défaillances rencontrées en service commercial, des adaptations sont en cours pour améliorer la fiabilité et la disponibilité des automotrices. Les automotrices monotension (lot 1 - marché RER) sont utilisées sur les lignes suivantes : Nivelles/Anvers - Alost/Braine-l'Alleud - Bruxelles-Louvain. Les automotrices bitension (lot 2) sont utilisées sur les lignes Namur-Dinant et Athus-Meuse.

Lot 1 (Allemagne) :10 livrées

Lot 1 (Bombardier Transportation Belgium) :

au 30/09/2012 : 11 livrées

au 31/10/2012 : 16 livrées

au 30/11/2012 : 23 livrées

Au 31/12/2012 : 29 livrées

Lot 2 (Allemagne) :

au 30/09/2012 : 15 livrées

au 31/10/2012 : 21 livrées

au 30/11/2012 : 22 livrées

Les acceptations provisoires ont été arrêtées à partir du 21 décembre 2012 jusqu’à ce jour, pour cause de problèmes techniques divers (fiabilité).

3. Le planning contractuel prévoit la dernière livraison de la tranche RER (95) en août 2013 et la livraison complète (305) en avril 2015.

4. Préalablement à la mise en service commerciale, les automotrices Desiro réalisent un parcours d'endurance de 1 000 km au cours duquel les différents systèmes (freins, portes, traction, équipements de confort, …) sont testés. L'intervalle entre la livraison et la mise en service est fonction du nombre de défauts enregistrés pendant le parcours d'endurance (une semaine à 2 mois) ; ce délai est utilisé par le constructeur pour remédier aux défaillances constatées.