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Question écrite n° 5-6966

de Lieve Maes (N-VA) du 29 aôut 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

SNCB - Diabolo - Troisième partie - Liaison avec les voies ferrées existantes à Schaerbeek

Société nationale des chemins de fer belges
aéroport
réseau ferroviaire
transport de voyageurs

Chronologie

29/8/2012 Envoi question
12/11/2012 Réponse

Question n° 5-6966 du 29 aôut 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le mercredi 12 janvier 2011, j'ai interrogé votre prédécesseur Inge Vervotte en commission des Finances et des Affaires économiques à propos du coût de certains travaux dans le cadre du projet Diabolo (n°5-130). Selon les fiches de projet que le SPF Mobilité met à disposition du public sur son site web, le coût estimé du projet 129 est passé, en un an, de 93.859.000 euros à 114.585.000 euros, soit une hausse de 22%. Selon le ministre de l'époque, cela était dû aux conditions imposées par Bruxelles lors de la délivrance d'un permis d'urbanisme. À la place d'un viaduc purement fonctionnel, on exigeait un viaduc plus esthétique. Résultat, à côté de la facture nettement plus élevée, on trouve les « piliers iris » du nouveau viaduc de Haren.

Le SPF Mobilité a mis récemment en ligne les versions actualisées des fiches de projet des investissements ferroviaires. Le projet 129 a lui aussi fait l'objet d'une fiche de projet présentant la situation au 31 décembre 2011.

Certaines nouvelles données surprenantes qui s'y trouvent m'amènent à vous poser les questions suivantes :

1. Le coût total de ce projet a de nouveau augmenté : 133.227.240 euros, soit une nouvelle hausse de plus de 16% par rapport au budget estimé au 31 décembre 2009. D'où provient cette nouvelle hausse et quelle en est la justification ?

2. La fin des travaux a été reportée d'octobre 2014 à octobre 2016. Quelle en est la raison ?

3. Au départ, ce projet avait été financé à 100% par le SPF Mobilité. Sur la dernière fiche, la part du SPF Mobilité est réduite à 95,40%. Les 4,60% restants sont financés par l'EC (je présume qu'il s'agit de la Commission européenne ?) Pouvez-vous le confirmer et quelle en est la raison ?

Réponse reçue le 12 novembre 2012 :

  1. D'une part, dans les estimations, la vente de terrains expropriés a jusqu'ici été déduite à tort du coût d'investissement. Cette erreur est rectifiée dans le dernier dossier afin de pouvoir communiquer correctement le coût réel du projet. D'autre part, des travaux supplémentaires imprévus ont été effectués et des moyens additionnels ont été mis en oeuvre afin de pouvoir garantir la mise en service de la ligne 25N. Les dernières estimations d'Infrabel montrent que le programme global d'investissement Diabolo (y compris la partie PPP) ne dépasse que de 3,08 % le budget de référence initial fixé en 2004.

  2. La plus grosse partie de ce programme a été réalisée avec la mise en service de la ligne 25N, ainsi que de la liaison souterraine entre cette ligne 25N et l'Aéroport National, qui a eu lieu le 8 juin 2012. Une petite partie des travaux, à savoir les travaux sur la ligne 25N/1, a été reportée de deux ans pour des raisons budgétaires.

  3. Il s'agit en effet de subsides européens reçus par Infrabel pour ce projet, et ce dans le cadre de la priorité européenne « High-speed railway axis Paris-Bruxelles/Brussel-Koln-Amsterdam-London ».