|
|
Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police
sûreté de l'Etat
échange d'information
terrorisme
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
| 29/8/2012 | Envoi question |
| 3/1/2013 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 5-6936
Aussi posée à : question écrite 5-6937
Je me réfère au rapport d'activités 2011 du Comité R (p. 22 à 25). L'enquête du Comité permanent R sur le dossier Doukaev révèle divers manquements :
1) l'agent de renseignement n'a pas rédigé de rapport pour son service mais a tenu à jour sa propre documentation ;
2) il n'y a pas eu de concertation avec le SGRS ni avec la police fédérale ;
3) le Comité a constaté que les deux services de renseignement disposaient chacun d'informations partielles concernant Doukaev ;
4) concernant la VSSE, le Comité a constaté que les informations d’un service ami n’ont pas été exploitées.
1. Comment réagissez-vous au fait qu'un agent de la VSSE ait élaboré son propre dossier sans établir de rapport à ce sujet ? Cette manière de travailler est-elle normale, et chaque agent tient-il ainsi à jour sa propre documentation ? Dans l'affirmative, comment peut-on partager les informations ?
2. Les informations de services amis sont-elles, de manière centrale, à la disposition des agents en général et dans les postes de province en particulier ? Dans l'affirmative, comment la consultation se déroule-t-elle ?
3. Quelles démarches ont-elles été entreprises en vue d'un échange direct d'informations concrètes entre les services de renseignement et les services de police, et ce non seulement au niveau de l'OCAM mais aussi directement entre ces services ?
4. Estimez-vous que la VSSE et/ou d'autres services ont failli à leurs actions éventuelles avant l'attentat ?
5. Quelles leçons avez-vous tirées à titre personnel des remarques du Comité R indiquées ci-dessus pour votre politique ?