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Question écrite n° 5-6934

de Bart Tommelein (Open Vld) du 29 aôut 2012

à la ministre de la Justice

OCAM - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité

Organe de coordination pour l'analyse de la menace
communication des données
confidentialité
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements

Chronologie

29/8/2012Envoi question
3/1/2013Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-6933

Question n° 5-6934 du 29 aôut 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je fais référence au rapport d'activités de 2011 du Comité R. En ce qui concerne la communication sécurisée de et vers l'OCAM, il y a de très nombreuses remarques: « La plupart des services d’appui ont souligné le caractère particulièrement onéreux et peu performant du système d’information et de communication existant. En outre, il s’est avéré que de nombreuses connexions requises n’avaient toujours pas été établies. Cette situation concernait certains services d’appui comme le SPF Mobilité, ainsi que d’autres destinataires des analyses de l’OCAM, comme les membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, et les différents partenaires. Enfin, tous les services d’appui n’assuraient pas une surveillance permanente du système, et certains documents étaient envoyés par d’autres canaux (par exemple, par fax ou par porteur. »

1. Comment réagissez-vous à ces différents constats relatifs aux risques d'une fuite dans la communication sécurisée de et vers l'OCAM? Pouvez-vous parcourir les problèmes susmentionnés ?

2. Comment réagissez-vous au fait que tous les services d'appui n'assurent pas une surveillance permanente du système de communication et travaillent parfois avec des canaux non sécurisés ? Que fait-on concrètement à l'égard de ce problème?

3. Quand un système TIC intégré et la communication qui y est liée deviendront-elles ici aussi réalité en ce qui concerne la communication de et vers l'OCAM et les services d'appui ? De quels budgets s'agit-il ?