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Question écrite n° 5-6854

de Louis Ide (N-VA) du 10 aôut 2012

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Fonds des maladies professionnelles - Différences entre régions - Lien QE 5-5900

statistique officielle
répartition géographique
Fonds des maladies professionnelles
disparité régionale
maladie professionnelle

Chronologie

10/8/2012 Envoi question
19/6/2013 Requalification
20/1/2014 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-3728

Question n° 5-6854 du 10 aôut 2012 : (Question posée en néerlandais)

Par cette question, je souhaite obtenir des précisions concernant les éléments fournis en réponse à ma QE 5-5900.

La réponse du secrétaire d'État fait apparaître d'importantes différences entre les régions, en ce qui concerne tant le nombre de personnes indemnisées pour maladie professionnelle que les premières demandes.

1. Le secrétaire d'État peut-il expliquer les différences étonnantes constatées entre les régions ? Dans quelles provinces, régions et secteurs relève-t-on les plus grandes différences entre régions ?

2) Fait-on en sorte, dans certaines provinces, régions ou secteurs, de prévenir/limiter le nombre de maladies professionnelles ?

3. Le secrétaire d'État se concerte-t-il avec la branche des conseillers en prévention-médecins du travail ?

Réponse reçue le 20 janvier 2014 :

En réponse à vos questions, je peux vous communiquer ce qui suit :

1. Concernant le nombre de personnes indemnisées les indemnités pour incapacité permanente (contrairement aux indemnités pour incapacité temporaire) sont souvent versées à la suite d’une exposition qui s’est produite dans un passé plus ou moins lointain. Or l’industrie lourde était principalement située en Wallonie, avec un risque de maladie professionnelle plus élevé. Lorsque l’on observe l’évolution du nombre de personnes indemnisées, on constate dans les deux parties du pays une diminution en chiffres absolus, mais en chiffres relatifs, la Flandre est progressivement en train de rattraper la Wallonie.

Concernant les premières demandes,  les chiffres ne disent pas grand-chose par eux-mêmes. En effet, ils ne donnent pas d’indication quant au nombre de reconnaissances ultérieures. D’après le rapport annuel du Fonds des maladies professionnelles relatif à 2011, 50,2% des reconnaissances concernent la Wallonie, 45,1% la Flandre (et 4,7% Bruxelles et l’étranger).

2. Actuellement, il n’y a pas de provinces, régions ou secteurs qui bénéficient d’une attention particulière en matière de prévention des maladies professionnelles.

Le Fonds des maladies professionnelles s’efforce en effet de traiter tous ses assurés sociaux de la même manière. Il est toutefois envisageable qu’un secteur particulier reçoive à l’avenir une attention particulière dans le but de prévenir des maladies professionnelles. On peut penser par exemple à une radiographie du secteur du traitement des bagages dans les aéroports, dans le but de prévenir les lésions dorsales.

3. La médecine du travail relève de la compétence du ministre de l’Emploi, mais il y a néanmoins des contacts réguliers entre le Fonds des maladies professionnels et les conseillers en prévention-médecins du travail (externes et internes).