Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-6778

de Elke Sleurs (N-VA) du 18 juillet 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Secteur public - Fonction publique - Entreprises publiques - Crédit-temps - Interruption de carrière - Situation - Évolution

fonction publique
fonctionnaire
interruption de carrière
statistique officielle
répartition par âge
répartition géographique

Chronologie

18/7/2012 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 5-6779

Question n° 5-6778 du 18 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans la perspective des réformes prévues en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps, il est important d'avoir une vue d'ensemble correcte de leur évolution au cours des cinq dernières années.

En posant cette question, je m'enquiers de l'évolution des mesures sociales dans le secteur public. J'ai déjà posé par le passé différentes questions à ce sujet à la ministre De Coninck. Elle m'a répondu que les données relatives au statut des fonctionnaires n'étaient pas disponibles.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de citoyens ont-ils bénéficié de crédits-temps durant la période 2006-2011 ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres ventilés par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif), par nature du crédit-temps (temps plein, temps partiel) et pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

2) Quel était le nombre total d'heures de crédits-temps prises durant la période 2006-2011 ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres ventilés par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif), par nature du crédit-temps (temps plein, temps partiel) et pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

3) Quel était le coût total des crédits-temps pris durant la période 2006-2011 ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres ventilés par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif), par nature du crédit-temps (temps plein, temps partiel) et pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

4) Combien de citoyens ont-ils bénéficié d'une interruption de carrière durant la période 2006-2011 ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres ventilés par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif), par nature du crédit-temps (temps plein, temps partiel) et pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

5) Quel était le nombre total d'heures d'interruption de carrière prises durant la période 2006-2011 ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres ventilés par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif), par nature du crédit-temps (temps plein, temps partiel) et pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

6) Quel était le coût total des périodes d'interruption de carrière prises durant la période 2006-2011 ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres ventilés par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif), par nature du crédit-temps (temps plein, temps partiel) et pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.