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Question écrite n° 5-6769

de Louis Ide (N-VA) du 18 juillet 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le statut OMNIO

OMNIO
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

18/7/2012 Envoi question
1/8/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2374

Question n° 5-6769 du 18 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le 1er avril 2007, le système de l'intervention majorée de l'assurance a été réformé en profondeur. Depuis lors, c'est le statut OMNIO qui est en vigueur, en remplacement du statut VIPO qui était appliqué depuis 2002.

J'aimerais que la ministre réponde aux questions suivantes.

Je souhaiterais obtenir des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C'est important pour pouvoir suivre l'évolution dans le temps. Lorsque l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus effectuer de comparaison avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

1) À combien le montant des dépenses liées au statut OMNIO s'élevait-il en 2008, 2009, 2010 et durant le premier semestre de 2011 ? La ministre peut-elle ventiler les chiffres par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

2) Combien d'allocataires sociaux ont-ils bénéficié du statut OMNIO en 2008, 2009, 2010 et durant le premier semestre de 2011 ? La ministre peut-elle ventiler les chiffres par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

Réponse reçue le 1 aôut 2012 :

Le statut OMNIO a été instauré le 1er avril 2007. Il ne se base que sur la condition de  revenu pour accorder l’intervention majorée alors que pour avoir le statut BIM, il faut, en plus des conditions de revenus, disposer d’une qualité particulière (pensionné, invalide, chômeur de longue durée, famille monoparentale…).Le statut OMNIO est donc devenu une des qualités pour obtenir l’intervention majorée. Le nombre d’assurés qui ont bénéficié du statut OMNIO sur base d’une déclaration sous serment signée, dans les années 2008 jusque et y compris 2011, est présenté dans le tableau ci-dessous.

 

Bénéficiaires OMNIO au 30 juin

Région

2008

2009

2010

2011

Bruxelles-Capitale

26.436

46.688

61.386

64.725

Flandre

53.409

77.944

96.577

104.421

Wallonie

53.670

76.757

91.401

89.206

(blank)

294

410

408

571

Total

133.809

201.799

249.772

258.923

Puisque le statut OMNIO est venu s’intégrer dans le régime préférentiel, il est encodé de la même façon au niveau des organismes assureurs pour les dépenses et il n’est donc pas possible au niveau des dépenses de faire la distinction entre celles qui relèvent exclusivement du statut BIM (conditions de revenu + qualité) et celles qui relèvent du statut OMNIO. Il ne peut donc pas être répondu à votre première question.