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Question écrite n° 5-6767

de Louis Ide (N-VA) du 18 juillet 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les montants de référence des hôpitaux et leur remboursement

établissement hospitalier
coût de la santé
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

18/7/2012 Envoi question
1/8/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2372

Question n° 5-6767 du 18 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Voici plus d'un an, j'ai posé à la ministre une question concernant les hôpitaux qui dépassent leur montant de référence. Concrètement, j'ai demandé à la ministre si le montant de 5,9 millions d'euros qui restait à rembourser pour 2009 avait été recouvré.

Entre-temps, il y a de nouveaux montants de référence. Qu'en est-il de la réclamation des montants (années 2009 et 2010) ?

Je souhaiterais également obtenir une répartition par province des hôpitaux qui doivent effectuer des remboursements dans le cadre du montant de référence.

Réponse reçue le 1 aôut 2012 :

Les montants de référence ont été appliqués sur les séjours 2006, 2007 et 2008 respectivement en 2009, 2010 et 2011. Les montants réclamés étaient de 5 982 576 euros, 5 410 342 euros et 4 944 073 euros. Tous ces montants ont été payés par les hôpitaux concernés exception faite d’un montant de 110 399 euros dû par un hôpital en liquidation et pour lequel nous sommes toujours à la recherche d’une solution avec le liquidateur. Pour les séjours 2008, la ventilation par province des montants réclamés était la suivante :

Province

Montant à rembourser

Antwerpen

127.100,86 euros

Brabant-wallon

225.359,81 euros

Brussel-Hoofdstad

168.181,84 euros

Bruxelles-Capitale

723.014,74 euros

Hainaut

1.953.269,72 euros

Liège

690.607,44 euros

Limburg

96.701,52 euros

Namur

361.166,75 euros

Oost-Vlaanderen

314.355,43 euros

West-Vlaanderen

284.314,56 euros

Grand Total

4.944.072,65 euros

La prochaine application des montants de référence se basera sur les séjours 2009. Les hôpitaux recevront les résultats du calcul en septembre 2012.