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Question écrite n° 5-67

de Bart Tommelein (Open Vld) du 30 aôut 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train

réchauffement climatique
voyage
ministère
échange de droits d'émission
réduction des émissions de gaz
transport aérien
transport ferroviaire
quota d'émission
Protocole de Kyoto
empreinte écologique

Chronologie

30/8/2010Envoi question
5/10/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
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Aussi posée à : question écrite 5-59
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Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72

Question n° 5-67 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais)

En 2008, le ministre du Climat et de l'Énergie avait déclaré qu'il préparait une circulaire à l'attention des membres du gouvernement belge, où il les exhortait à utiliser davantage le train.

Le ministre s'est en effet indigné du fait que les membres du gouvernement belge et les membres des cellules stratégiques faisaient environ 6 500 vols allers et retours par an. Avec les 13 000 tonnes d'émissions de CO2 que ces vols représentent, l'État est un grand émetteur de polluants atmosphériques. Le ministre du Climat et de l'Énergie a déclaré que cet impact sur l'environnement était considérable.

Dans une circulaire, il a proposé de ne plus utiliser l'avion pour les déplacements courts (jusqu'à trois cents kilomètres). Pour les déplacements plus longs, c'est la règle des dix heures qui s'applique. Selon la circulaire, partout où il est possible d'aller en train en dix heures, il faut utiliser ce moyen de transport.

En 2008, le ministre du Climat et de l'Énergie et celui des Affaires sociales et de la Santé publique avaient arrêté des instructions visant à obliger les fonctionnaires des départements concernés à prendre le train pour toutes les destinations situées à moins de trois cents kilomètres (Londres, Paris, Amsterdam, Cologne...) et à préférer le train pour de plus longs parcours qui peuvent être effectués en train en moins de dix heures (par exemple vers les villes du Sud de la France, la Suisse...).

Pour les déplacements qui doivent quand même se faire par avion, les émissions sont neutralisées par l'achat de certificats dans des programmes de compensation ou par l'achat et l'annulation de droits d'émission sur la base du système européen du commerce des émissions ou sur la base du Protocole de Kyoto.

Le ministre du Climat et de l'Énergie a fait savoir qu'il voulait élargir cette initiative à tous les membres du gouvernement et au personnel des services publics fédéraux (SPF) et des services publics de programmation (SPP) ainsi qu'aux organismes d'intérêt public. Une décision de principe a été prise en ce sens et un groupe de travail a été mis sur pied, mais aucun accord n'est encore intervenu au sein de ce groupe.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes :

1) Le ministre ou les membres de son administration ou de sa cellule stratégique ont-ils utilisé un avion en 2008 et en 2009 pour des déplacements dans un rayon de trois cents kilomètres ? Dans l'affirmative, combien de fois et le ministre a-t-il l'intention d'en réduire l'utilisation ?

2) Que pense-t-il du principe selon lequel les membres du gouvernement, les départements et les SPF qui relèvent de leur compétence doivent prendre le train pour toutes les destinations étrangères situées à moins de trois cents kilomètres ? Peut-il donner des précisions à ce sujet ?

3) Ce système est-il déjà appliqué par le ministre lui-même et par les SPF, les cellules stratégiques et les départements pour lesquels il est compétent ? Dans la négative, pourquoi ?

4) Que pense-t-il du principe selon lequel les émissions doivent être neutralisées lorsque le déplacement doit quand même se faire par avion ?

5) Ce système est-il déjà appliqué par le ministre en personne et par les départements, les cellules stratégiques et les SPF pour lesquels il est compétent ? Dans l'affirmative, combien cela a-t-il déjà coûté et quel est le surcoût estimé sur une base annuelle ?

6) Dans la négative, pourquoi le ministre n'applique-t-il pas le principe de neutralisation des déplacements par avion ?

7) Est-il d'accord pour dire qu'en matière de climat, le gouvernement doit servir d'exemple, tout comme le Parlement ?

Réponse reçue le 5 octobre 2010 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’Honorable Membre les renseignements suivants :

1) En 2008, cinq missions sur un total de 664 ont été effectuées en avion dans un rayon de moins de 300 kilomètres.

Parmi ces cinq missions, une faisait l’objet d’un contrôle aérien.

Pour 2009, ce total s’élève à six sur 682.

Parmi ces six missions, trois faisaient l’objet d’un contrôle aérien.

3) Depuis juillet 2007, toute mission à l’étranger vers l’une des destinations desservies par les lignes Thalys et Eurostar ainsi que vers Bonn, Lille, Strasbourg, Hoofddorp, Utrecht, Luxembourg ou Maastricht doit être effectuée exclusivement en train, sauf dérogation exceptionnelle dûment justifiée et approuvée par la présidente du Comité de direction.

L’ensemble du personnel du département en est informé par note de service.

Dans le cadre du développement durable et du projet EMAS visant une intégration de la composante environnementale dans le cadre des activités et des missions du Service public fédéral, les déplacements en Europe se font de préférence en train à condition que la durée totale du trajet en train ne dépasse pas de plus de 50 % le temps total de l’autre moyen de transport envisageable (avion ou voiture) et que les horaires de travail le permettent.

5-6) Le principe de neutralisation des émissions de gaz à effet de serre a déjà été examiné par le SPF Mobilité et Transports.

Différentes méthodes de calculs permettent de déterminer le coût de ces émissions. Vu la diversité des outils disponibles et compte tenu du fait qu’aucune décision n’a, à ce jour, été prise par l’autorité fédérale pour l’ensemble de ses administrations, une estimation chiffrée n’a pas encore pu être effectuée avec exactitude.

À titre indicatif, le SPF utilise les programmes « Ecopassenger.com » et « Myclimate.org ».

Les coûts estimés pour 2008 et 2009 sont les suivants :

2008

Nombre de missions en avion : 240

Kilomètres parcourus : 802 997

Tonnes CO2 émises : 177 364

Compensation (euros) : 4.567,98

2009

Nombre de missions en avion : 232

Kilomètres parcourus : 903 772

Tonnes CO2 émises : 198 241

Compensation (euros) : 5 065,30