Question écrite n° 5-6679

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 juillet 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Ouganda - Liste des organisations non gouvernementales interdites (ONG) - Homosexualité

Ouganda
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
organisation non gouvernementale

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-6680

Question n° 5-6679 du 4 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement ougandais va interdire 38 organisations non gouvernementales (ONG) qui, selon les autorités, « font la promotion » de l'homosexualité. Sur la liste des ONG interdites figurent des organisations tant ougandaises qu'internationales. L'homosexualité est illégale en Ouganda. Par le passé, j'avais interrogé le (précédent) ministre, à plusieurs reprises déjà, sur les développements inquiétants intervenus en Ouganda concernant les droits des lesbigays. Ainsi a-t-on vu entre autres la proposition de loi visant à instaurer la peine de mort pour sanctionner certaines pratiques homosexuelles. Cette proposition n'a pu être écartée de l'agenda que grâce à de vigoureuses protestations internationales.

L'Ouganda occupe la quatrième place des dix-huit pays partenaires de notre coopération au développement bilatérale directe. En 2010, ce pays a reçu 21,2 millions d'aide « ODA » (Official Development Assistance) de la part de la Belgique. Cela rend nécessaire une condamnation claire de la stigmatisation croissante des lesbigays en Ouganda. Quelle que soit l'ampleur de cette aide, une condamnation de l'Ouganda est plus urgente et impérative que jamais, mais l'importance de cette aide donnera précisément peut-être à notre pays une influence considérable.

1) Le ministre est-il au courant des développements intervenus, à savoir que le gouvernement ougandais interdit 38 ONG parce qu'elles feraient la promotion de l'homosexualité ? Cette nouvelle est-elle exacte ? Dans l'affirmative, le ministre est-il d'accord sur le fait que c'est inacceptable, surtout si l'on tient compte de la relation importante que la Belgique entretient avec l'Ouganda en matière de développement ?

2) Trouve-t-on également parmi ces 38 ONG des organisations soutenues par l'autorité belge ? Qu'adviendra-t-il de ces moyens maintenant que ces ONG sont interdites ? Les réorientera-t-on vers des organisations approuvées par le régime ? Le ministre est-il prêt à suspendre, en guise de protestation, l'octroi de certains moyens aussi longtemps que ces ONG resteront interdites ?

3) De quelle manière, et quand, le ministre relaiera-t-il notre inquiétude auprès des autorités ougandaises ? A-t-il déjà abordé cette question auprès de l'ambassadeur d'Ouganda ? Le gouvernement entreprendra-t-il des démarches à ce sujet aux niveaux européen et international ? Quelles autres démarches le ministre entreprendra-t-il pour contrer cette évolution tout à fait condamnable ?

Réponse reçue le 31 juillet 2012 :

1. Non, cette information n’est pas correcte. Il n’existe pas une liste de 38 Organisations non-gouvernementales (ONG) qui sont interdites par le gouvernement parce qu’elles promouvraient l’homosexualité.

2. et 3. Sans objet vu la réponse à la première question.