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Question écrite n° 5-6669

de Bart Tommelein (Open Vld) du 3 juillet 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Patrimoine numérique - Bibliothèque numérique européenne Europeana - Politique - « Digitaal Erfgoed Nederland » - Compilateur

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Chronologie

3/7/2012 Envoi question
22/8/2012 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-6668

Question n° 5-6669 du 3 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Un nouveau projet triennal a été lancé aux Pays-Bas ; il vise à accroître le patrimoine numérique néerlandais sur le portail de la bibliothèque numérique européenne Europeana. Le « Nederlands Instituut voor Beeld en Geluid », la « Koninklijke Bibliotheek », la « Nationaal Archief », le « Rijksdienst voor het Cultureel Erfgoed » et le « Digitaal Erfgoed Nederland » développent une collaboration sous le nom de « Digitale Collectie ». Les quatre premiers services font office de « complilateur ». Ils sont responsables de la compilation des métadonnées provenant de différents domaines du patrimoine.

« Digitaal Erfgoed Nederland » est associé au projet pour ses connaissances et son expertise.

Le compilateur national procure un standard permettant d'établir une connexion entre des collections patrimoniales numériques et des services et équipements (inter)nationaux. Le projet a pour fonction de réunir en un point les collections numériques éparses qui peuvent alors être à nouveau utilisées dans différentes applications par les institutions patrimoniales et par Europeana mais aussi par d'autres (ré)utilisateurs. Les métadonnées peuvent ainsi constituer la base d'applications novatrices au sein d'expositions virtuelles, de la recherche scientifique, des outils pédagogiques numériques et des applications touristiques. Les métadonnées seront rassemblées dans un index central qui sera accessible prochainement sur le site web www.digitalecollectie.nl.

1) Comment réagissez-vous à l'initiative néerlandaise ?

2) Existe-t-il un équivalent au « Digitaal Erfgoed Nederland » dans notre pays et, si oui, quel est son budget de fonctionnement et quelles sont ses réalisations ?

3) Pouvez-vous expliquer quelles initiatives vous avez prises, éventuellement en collaboration avec les communautés, pour accroître notre patrimoine numérique et en faciliter l'accès ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées et concrètes ?

4) Pouvez-vous expliquer qui remplit chez nous la fonction de « complilateur » de ce patrimoine ?

5) Comment estimez-vous jusqu'à présent notre présence sur le portail de la bibliothèque numérique européenne Europeana ? Comment allez-vous mettre mieux en évidence notre pays et son patrimoine numérique, quels budgets a-t-on prévus à cette fin et de quels sont les partenaires qui y prêtent leur concours ?

6) Existe-t-il déjà chez nous un index central qui sert de point de rencontre pour les différentes bases de données du patrimoine numérique ? Si non, pourquoi ? Si oui, comment peut-on accéder à ces bases de données ?

7) Avez-vous l'intention de mettre en place, éventuellement en collaboration avec les communautés, un site web semblable à celui de www.digitalecollectie.nl ? Si oui, pouvez-vous donner des explications en ce qui concerne le calendrier, le personnel et les budgets ? Si non, pourquoi ?

Réponse reçue le 22 aôut 2012 :

L’honorable membre trouvera en annexe la réponse à sa question.

1. Le projet néerlandais constitue sans doute un moyen efficace d’uniformisation des métadonnées visant à accroître la présence du patrimoine numérique néerlandais sur le portail d’Europeana.

2. Il existe dans notre pays plusieurs initiatives similaires.

Au niveau fédéral, la deuxième phase du plan de numérisation des collections des établissements scientifiques fédéraux (ESF) relevant de mes attributions et de la Cinémathèque royale de Belgique (CRB) prévoit la mise en place d’un compilateur intersectoriel (bibliothèques, archives, musées, audiovisuel) qui devrait renforcer significativement la présence du patrimoine des ESF dans Europeana.

Au niveau des entités fédérées, la Communauté flamande a mené en 2011 une étude approfondie sur l’opportunité de mettre en place un compilateur commun à l’ensemble du patrimoine culturel numérique flamand. Un projet d’agrégateur plurisectoriel (texte, image, audiovisuel, 3D) a été lancé en 2010 dans le cadre du plan d’exploitation et de préservation des patrimoines de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

3. Outre le plan de numérisation des ESF initié par la Politique scientifique fédérale cité plus haut, les ESF sont également impliqués dans un certain nombre de projets tels que

4. En l’absence de compilateur national unique, certaines institutions fournissent leurs contenus directement à Europeana, comme le Musée royal de Mariemont, tandis que d’autres, à l’instar de la BRB, font transiter leurs métadonnées via un agrégateur international spécialisé, en l’occurrence via le portail TEL (The European Library).

5. La vitesse d’accroissement du patrimoine numérisé belge mis à disposition dans Europeana dépendra bien évidemment de l’ampleur des crédits disponibles au cours des prochaines années mais aussi de l’évolution de la législation européenne sur le droit d’auteur. Dans le contexte actuel, toute mise en ligne d’une collection est subordonnée à l’autorisation des ayants-droit pour autant qu’ils aient pu être identifiés dans le cadre d’une « recherche diligente ».Des outils techniques destinés à automatiser cette recherche sont actuellement en cours de développement. Mais sans avancée majeure en matière législative, le droit d’auteur continuera à constituer un frein important à la croissance en volume du portail Europeana.

6. A l’heure actuelle, il n’y a pas d’index central pour le patrimoine numérisé belge, mais il existe un certain nombre d’outils informatisés – catalogues collectifs et banques de données – accessibles en ligne, comme le Gemeenschappelijke catalogus van de bibliotheken van de federale overheidsdiensten (www.bib.belgium.be) ou l’Unicat, the Union Catalogue of belgian Libraries (www.unicat.be).

7. Dans l’état actuel des choses, deux types d’actions prioritaires permettraient de renforcer significativement la présence de notre patrimoine dans Europeana, à savoir d’une part le financement, en ce compris le projet de partenariat public-privé, de la phase II du plan de numérisation des ESF et de la CRB, et d’autre part l’assouplissement, au niveau européen, des contraintes liées à la législation sur le droit d’auteur.