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Question écrite n° 5-6656

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 3 juillet 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Arriéré de jours de congé - Absentéisme - Sécurité - Recrutements - Etat de la question - Mesures

Société nationale des chemins de fer belges
absentéisme
personnel de conduite
sécurité des transports
pénurie de main-d'oeuvre
congé payé
statistique officielle

Chronologie

3/7/2012 Envoi question
18/9/2012 Réponse

Question n° 5-6656 du 3 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

La Commission spéciale « Sécurité du rail » a remis les points noirs de la sécurité du réseau ferroviaire au cœur des débats. L'amélioration de la sécurité ferroviaire est plus qu'une question de matériel. Ainsi, la fonction de conducteur est primordiale car il doit conduire les trains sur le réseau en toute sécurité.

Pour qu'un conducteur de train puisse faire preuve d'une concentration maximale pendant plusieurs heures d'affilée, il est nécessaire qu'il dispose d'un matériel adéquat et qu'il soit suffisamment reposé. Le stress engendré par du matériel vétuste et inadapté ainsi que par un mauvais environnement de travail augmente les troubles inconscients de la concentration. Un conducteur de train qui peut prendre un jour de congé quand il le souhaite contribue à une bonne atmosphère de travail.

Il s'avère toutefois que de nombreux conducteurs postés à Bruxelles (Schaerbeek FSR ou Bruxelles-Midi) peuvent à peine prendre leurs jours de congé car la SNCB souffre d'un manque chronique de remplaçants. Cette situation entraîne nombre d'effets pervers, comme une augmentation de l'absentéisme pour maladie et du mécontentement, car les conducteurs sont rappelés afin de remplacer un collègue malade, alors qu'il leur reste de nombreux jours de congé à prendre.

Entre-temps, les travailleurs supplémentaires promis n'arrivent pas ou en nombre largement insuffisant. Plusieurs grèves ont déjà éclaté pour cette raison.

Près de la moitié des feux brûlés sont situés dans un rayon d'environ trente kilomètres autour de Bruxelles. Ce chiffre s'explique par la densité du trafic et le nombre élevé de feux dans et aux abords de la capitale.

Mes questions au ministre sont les suivantes :

1) J'aimerais un tableau chiffré pour la période 2006 à 2011 ainsi que la premier semestre de 2012 mentionnant par année, l'arriéré :

- des jours de repos et de compensation (RX et CX)

- des jours de crédit

- des jours de congé

Je souhaite une répartition des chiffres :

- par dépôt et district;

- selon qu'il s'agit de conducteurs affectés au transport de fret, au transport de personnes, de wagonniers ou d'Opérateurs Conduite Cargo.

2) J'aimerais un tableau reprenant par année, les jours de congé pour maladie, pour la période 2006 à 2011 ainsi que le premier semestre de 2012.

- par dépôt et district;

- selon qu'il s'agit de conducteurs affectés au transport de fret, au transport de personnes, de wagonniers ou d'Opérateurs Conduite Cargo.

3) Quelles mesures concrètes le ministre a-t-il déjà prises par le passé en vue de résorber l'arriéré de jours de congé ? Par rapport aux objectifs fixés, combien de conducteurs de train ont-ils été engagés ? Quel en a été le résultat ? Quelle évolution constate-t-on au niveau de l'arriéré des jours de congé et du nombre de jours de congé pour maladie ? Les conducteurs de train sont-ils désormais en mesure de prendre leurs jours de congé dans une mesure normale ?

Réponse reçue le 18 septembre 2012 :

1. Le nombre moyen de jours de repos et de compensation (RX/CX), jours de crédit (JC) et jours de congé (CN) par agent entre 2006 et le premier semestre de 2012 parmi les conducteurs de train, conducteurs de manœuvre et opérateurs conduite cargo se présentent comme suit :

Arriérés

Grade

31/12/06

31/12/07

31/12/08

31/12/09

31/12/10

31/12/11

RX/CX

Conducteur de train

5,9

6,7

7,1

7,5

7,5

7,1

Conducteur de manoeuvre

5

8,4

4,9

5,4

5

5,3

Opérateur conduite cargo

-

-

-

3,9

3,9

5,4

Total

5,8

7,0

6,8

7

7

6,9

CN

Conducteur de train

6,6

7,5

9,1

9,1

8,4

8,2

Conducteur de manoeuvre

5,4

6,6

6,5

8,4

7,5

7,4

Opérateur conduite cargo

-

-

-

5,3

5,7

5,5

Total

6,4

7,4

8,6

8,8

8,1

8

JC

Conducteur de train

21,8

24,3

27,3

27,8

28,1

29,2

Conducteur de manoeuvre

17,1

19,4

19,9

21,4

22,9

22,5

Opérateur conduite cargo

-

-

-

18

20,9

25,2

Total

21,1

23,6

26,2

26,5

27,2

28,5

Total

Conducteur de train

34,3

38,6

43,5

44,3

43,9

44,6

Conducteur de manoeuvre

27,5

34,5

31,3

35,2

35,4

35,1

Opérateur conduite cargo

-

-

-

27,2

30,4

36,1

Total

33,3

38

41,6

42,3

42,3

43,4

Les données demandées pour les conducteurs de train et conducteurs de manœuvre par district se présentent comme suit :

Arriérés

District

31/12/06

31/12/07

31/12/08

31/12/09

31/12/10

31/12/11

RX/CX

Zone Bruxelles

11,6

13,7

16,2

20,8

18,4

17

Zone Hainaut

5,8

6,2

6

5,4

4,6

6,5

Zone Liège-Ardennes

4,6

5,8

6,3

7,4

5

3,6

Zone Nord-Est

6,4

8,5

9,1

8,3

10

8,2

Zone Nord-Ouest

4,8

4,1

3,8

3,5

5

6,2

Total

5,8

6,6

7

7,3

7,3

7

CN

Zone Bruxelles

5,3

8,2

9,3

9,7

10,1

10,5

Zone Hainaut

6,1

6

6,4

7,2

7,9

6,5

Zone Liège-Ardennes

7,5

8,7

10,9

9,7

7,2

6,4

Zone Nord-Est

4,7

6,8

8,9

9,3

7,3

6,1

Zone Nord-Ouest

7,9

7,6

8,7

9,5

10,1

11,9

Total

6,6

7,5

9

9,1

8,3

8,1

JC

Zone Bruxelles

14,6

17,5

21,5

23,2

24,5

26,1

Zone Hainaut

18,7

20,7

23,4

23,8

24

26,2

Zone Liège-Ardennes

23,9

26

27,2

26,1

24

24,5

Zone Nord-Est

21,6

25,4

29,8

29,8

30,2

31,1

Zone Nord-Ouest

23,3

25,5

29,1

30,2

32,5

33,3

Total

21,6

24,2

27,1

27,4

27,7

28,7

Total

Zone Bruxelles

31,5

39,5

47

53,7

53

53,6

Zone Hainaut

30,6

32,9

35,7

36,4

36,6

39,1

Zone Liège-Ardennes

36,1

40,5

44,3

43,2

36,2

34,5

Zone Nord-Est

32,8

40,7

47,8

47,4

47,6

45,4

Zone Nord-Ouest

36

37,2

41,5

43,1

47,6

51,4

Total

34

38,3

43,1

43,8

43,3

43,9

Les données demandées pour les opérateurs conduite cargo par district se présentent comme suit :

Arriérés

District

31/12/06

31/12/07

31/12/08

31/12/09

31/12/10

31/12/11

RX/CX

Zone Bruxelles

5,1

8,1

7,5

4,3

-

-

Zone Hainaut

6,8

6

9,2

8,7

5,2

4,9

Zone Liège-Ardennes

4,2

1,8

1

2,2

1,6

1,8

Zone Nord-Est

6,6

15,5

6,2

5,2

6,7

8,4

Zone Nord-Ouest

0,4

0,6

0,3

1,4

0,6

2,3

Total

5,2

9,6

5,3

4,6

4,5

5,8

CN

Zone Bruxelles

2,2

5

3,7

1,5

-

-

Zone Hainaut

8,1

10,5

9,4

7,6

10,3

8,5

Zone Liège-Ardennes

10,6

11,4

14,2

9,8

8

5,4

Zone Nord-Est

2,7

4,7

3,7

3,9

4,5

5,6

Zone Nord-Ouest

5,5

6,7

6,4

4,2

3,8

4,3

Total

5,2

6,9

6,3

5,6

6,2

6

JC

Zone Bruxelles

13,7

14,3

17,5

21,8

-

-

Zone Hainaut

22,8

26,1

29,9

28,6

26,6

26,6

Zone Liège-Ardennes

18,2

21,9

27,8

24,8

22,6

24,6

Zone Nord-Est

14,4

15,6

13,5

14,3

20

26,5

Zone Nord-Ouest

17,7

19,9

18,7

15,5

19

21,3

Total

16,6

18,8

18,8

18,8

21,7

25,4

Total

Zone Bruxelles

21,1

27,4

28,8

27,5

-

-

Zone Hainaut

37,6

42,6

48,5

44,9

42

40

Zone Liège-Ardennes

32,9

35,2

43

36,8

32,3

31,8

Zone Nord-Est

23,7

35,8

23,4

23,4

31,2

40,5

Zone Nord-Ouest

23,6

27,2

25,4

21,1

23,5

27,9

Total

27

35,3

30,4

28,9

32,4

37,1

2. Un aperçu des jours de maladie n'est disponible que par zone ou par district, et ce pour l'ensemble du personnel de conduite des trains de B-Technics. Aucune répartition régionale n'a pu être retrouvée pour les années 2006 et 2007.


JOURS/PERSONNE DE MALADIE/BLESSURE


2006

2007

2008

2009

2010

2011

ZONE BRUXELLES



11

9,9

10,4

8,8

ZONE NORD-EST



8,5

8

9

8,5

ZONE NORD-OUEST



6

5,8

6,6

7,1

ZONE HAINAUT



9,6

9

10,1

9,2

ZONE LIEGE-ARDENNES



9,8

9,5

9,9

11,2

TOTAL

8,7

9,4

8,6

8,2

8,9

9

3. Mesures qui ont été prises pour remédier au problème de l'arriéré de jours de congé :

Depuis 2006, il est procédé chaque année à quelque 400 recrutements (à l'exception de 2010 : 173).

La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) m’indique qu’elle constate, depuis quelques années, une stabilisation de l'arriéré des jours de congé. Ces dernières années, les conducteurs de train ont pu prendre leurs congés sans que cela pose des problèmes considérables. Les effets saisonniers du service des trains, les adaptations au plan de transport, les formations liées à la mise en service du nouveau matériel et des systèmes de sécurité et la pénurie sur le marché du travail peuvent toujours faire en sorte que, temporairement et localement, les jours de congé soient ponctuellement plus difficiles à prendre.

Le nombre moyen de neuf jours de maladie par année/par personne reste stable.