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Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Mesures
bâtiment de plaisance
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vol
crime contre les biens
lutte contre le crime
| 27/12/2010 | Envoi question |
| 21/3/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-647
Les bateaux de plaisance, le matériel de voile et les appareils électroniques constituent une proie facile pour les voleurs. C’est surtout en basse saison que ceux-ci frappent. À cette époque, les ports de plaisance sont en effet déserts et l’obscurité tombe rapidement.
Les sports nautiques gagnent constamment en popularité et il y a, à bord des bateaux, toujours plus de matériel électronique pouvant facilement être emporté et qui rapporte assez bien d’argent. Les hors-bord seraient aussi particulièrement recherchés, tout comme les fenders (pare-battage) et même les voiles, étant donné que celles-ci rapportent beaucoup.
Il arrive aussi fréquemment que les assurances stipulent dans leur police qu’en dehors de la saison de navigation, les objets de valeur doivent, dans la mesure du possible, être retirés du bateau. Cela vaut spécialement pour les appareils nautiques et audiovisuels coûteux.
Souvent, la seule option sûre consiste dès lors à enlever tout le matériel du bateau en basse saison et à l’entreposer. Cette solution n’est cependant pas possible pour de nombreuses personnes parce que le matériel prend beaucoup de place (grandes voiles, moteur, bouées, vestes de sauvetage, GPS, radio, etc.) et tout le monde ne peut dès lors l’entreposer.
En outre, il s’avère que de nombreux amateurs de sports nautiques ne sont pas conscients des risques de vol parce qu’ils pensent que la police d’assurances couvre le vol … jusqu’à ce qu’il soit trop tard.
Je sais que le ministre a réalisé des efforts supplémentaires, notamment à la suite d’une question antérieure de l'ancien sénateur Paul Wille, en ce qui concerne la sécurisation des ports de plaisance, en particulier de Nieuport.
C’est pourquoi je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet.
1. Le ministre peut-il indiquer combien de vols et d'effractions ont été perpétrés sur les bateaux de plaisance au cours des années 2007, 2008 et 2009 ?
2. Observe-t-on une augmentation ou une diminution du nombre de vols sur les bateaux de plaisance et le ministre peut-il détailler sa réponse ?
3. Le ministre peut-il donner un aperçu des efforts supplémentaires qui ont été consentis ces dernières années en vue d’améliorer la sécurité des ports de plaisance ? Des efforts supplémentaires sont-ils encore nécessaires ?
4. Quels ports de plaisances sont-ils le plus souvent l’objet de vols d’équipements et/ou de bateaux ? Le ministre peut-il détailler sa réponse ? Quelle en est la raison et que font le département du ministre ainsi que le port lui-même pour y remédier ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
1. Nombre de vols de bateaux de plaisance (non retrouvés)
2007
21 dont 5 commis dans un port de plaisance.
2008
16 dont 2 commis dans un port de plaisance.
2009
14 dont 1 commis dans un port de plaisance.
2010
20 dont 3 commis dans un port de plaisance
Nombre de vols et effractions dans des bateaux de plaisance
2007
82 dont 21 faits commis dans un port de plaisance et 61 dans un autre lieu. Parmi ceux-ci, 17 faits ont été constatés dans un des ports de plaisance côtiers (10 Nieuport / 4 Ostende / 3 Blankenberge) et 4 à l’intérieur du pays.
2008
52 dont 9 faits commis dans un port de plaisance et 43 dans un autre lieu. Parmi ceux-ci, 6 faits ont été constatés dans un des ports de plaisance côtiers (5 Nieuport / 1 Ostende) et 3 à l’intérieur du pays.
2009
60 dont 19 faits commis dans un port de plaisance et 41 dans un autre lieu. Parmi ceux-ci, 10 faits ont été constatés dans un des ports de plaisance côtiers (4 Nieuport / 5 Ostende / 1 Blankenberge) et 9 à l’intérieur du pays.
2010
75 dont 28 faits commis dans un port de plaisance et 47 dans un autre lieu. Parmi ceux-ci, 13 faits ont été constatés dans un des ports de plaisance côtiers (7 Ostende / 2 Blankenberge / 4 Nieuport) et 15 à l’intérieur du pays.
2. Entre 2007 et fin 2010, au total 71 faits de vol de bateaux de plaisance (non retrouvés) ont été enregistrés en Belgique dans la banque nationale générale de données (BNG).
Parmi ces vols, le nombre de bateaux volés dans un port de plaisance ou au sein de la circonscription d’un port de plaisance s’élève à 11 – soit 15 %.
En comparaison avec les années 2008 et 2009, une augmentation de cette catégorie de faits est perceptible; en comparaison avec 2007, nous observons un statu quo.
Globalement, nous pouvons dire que les ports de plaisance belges ne constituent pas le lieu par excellence des vols de bateaux de plaisance.
Par rapport à 2007, nous constatons pour 2010 une faible baisse; par rapport aux années 2008 et 2009, une augmentation du nombre d’effractions commises dans des bateaux de plaisance.
Nous pouvons observer la même tendance pour les vols commis dans des bateaux de plaisance que pour les vols de bateaux de plaisance.
Tout comme pour les vols de bateaux de plaisance, plus de faits sont perpétrés en dehors de la circonscription de nos ports de plaisance belges, plutôt qu’en son sein.
3. En 2005 et 2006, les ports de plaisance côtiers de Nieuport et de Blankenberge ont été touchés par « une épidémie » de vols de moteurs hors-bord. Ces faits ont donné une impulsion à des efforts accrus de la part des autorités. A cet égard, je fais référence aux campagnes et conseils de prévention annuels fournis par la police de la navigation au profit du secteur de la navigation de plaisance, à la présence et à l’accessibilité accrues de la police de la navigation dans les ports de plaisance, ainsi qu’à l’installation de la surveillance vidéo pour les bateaux entrant dans le port de Nieuport et sortant de celui-ci.
Depuis 2003, le Service public fédéral (SPF) Intérieur a pris l’initiative de faire graver les bateaux de plaisance et une brochure avec des conseils de prévention a été réalisée en collaboration avec les services de police.
De leur côté, les cercles nautiques concernés ont investi dans une plus grande sécurisation, telles les voies d’accès aux pontons ou les cartes électroniques d’accès aux remises pour l’hiver.
4. Certes, nous constatons un déplacement du nombre de faits des plus grands ports de plaisance situés à la côte vers les plus petits ports de plaisance situés à l’intérieur du pays. Ce déplacement peut éventuellement s’expliquer par le contrôle social inférieur dans les ports de plaisance des eaux intérieures étant donné que, dans la plupart des cas, peu de constructions et de riverains sont présents. Vu le fonctionnement accru du secteur de la navigation de plaisance, on tente au sein des différentes sections de la police de la navigation d’apporter une réponse en la matière.