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Question écrite n° 5-6460

de Bert Anciaux (sp.a) du 13 juin 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Les investissements futurs de la SCNB

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
réseau ferroviaire
sécurité des transports
véhicule sur rails

Chronologie

13/6/2012 Envoi question
26/6/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2283

Question n° 5-6460 du 13 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

La SNCB demande, dans son projet de plan d'investissement 2013-2025, plus de 25 milliards d'euros supplémentaires à l'autorité fédérale. Selon la description, il apparaît que la majeure partie des investissements sont considérés comme indispensables pour le fonctionnement adéquat et sûr du transport ferroviaire. Cette somme comprend entre autres 7,2 milliards d'euros destinés à une rénovation en profondeur du réseau ferroviaire existant, 5,2 milliards d'euros à affecter à la sécurité du réseau ferroviaire et du matériel roulant et 4 milliards à investir dans du nouveau matériel roulant.

Il s'agit de montants considérables, tant en termes relatifs qu'absolus, surtout si l'on considère les difficultés budgétaires de notre pays. De plus, le réseau sera soumis à une pression de plus en plus forte. La SNCB estime que le nombre de kilomètres/voyageur augmentera chaque année de 2,2 %. Sans investissements, la sécurité et le service seront donc incontestablement compromis. Par ailleurs, le plan ne prévoit rien pour la jonction Nord-Midi qui, selon la SNCB, va irrémédiablement s'obstruer au cours des dix prochaines années.

En résumé, les besoins de la SNCB sont considérables mais les moyens semblent manquer et on compte sur l'autorité fédérale pour les procurer.

Comment le ministre évalue-t-il les propositions de la SNCB ? Dans quelle mesure et pour quels volets l'urgence est-elle suffisante pour justifier une intervention financière ? Quels volets le ministre juge-t-il les moins urgents et donc non prioritaires ? De quelle manière le ministre compte-t-il relever ces défis (financiers) ? Espère-t-il recevoir un soutien suffisant de ses collègues ? Que se passera-t-il si on ne trouve pas les moyens supplémentaires nécessaires ? La sécurité de notre transport ferroviaire sera-t-elle dès lors dangereusement compromise ?

Réponse reçue le 26 juin 2012 :

Le plan d'investissement actuel s’étend de 2001 à 2012. Les contrats de gestion prévoient que les trois sociétés du Groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) formulent une proposition pour un nouveau plan d’investissement à long terme pour la période 2013 à 2025. La SNCB Holding m’a transmis une proposition en avril. Ces propositions sont la base d’un vaste tour de discussion et nous ne sommes pas encore aux décisions définitives ni aux montants définitifs qui seront affectés ni à la liste des projets qui seront déterminés.

En concertation avec les services de la SNCB, j’organise une concertation afin de vérifier en détail que toutes les demandes sont bien nécessaires et si certaines choses ne peuvent pas être moins chères. Les experts du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports rédigent également une analyse critique des propositions. La première version du plan d'investissement évoluera bien encore dans les mois à venir.

Mes priorités sont claires et correspondent à l’accord de gouvernement: tout d’abord, la sécurité et la ponctualité doivent être garanties. Aucune économie ne sera faite sur la sécurité du rail et des trains. Le réseau ferroviaire existant doit continuer à être maintenu dans un bon état. Nous devons, par la suite, voir comment la croissance attendue du trafic, positive pour la mobilité et l'environnement, peut être absorbée. L’accord de gouvernement prévoit que notre pays mettra en œuvre une politique ferroviaire ambitieuse.

Je concerterai le gouvernement fédéral au sujet des ressources financières qui peuvent être libérées entre aujourd’hui et 2025 pour cette politique ferroviaire ambitieuse. Le contexte budgétaire restreindra les possibilités ces premières années, mais il devrait être possible de réaliser plus de choses après 2015. Le débat européen souligne de plus en plus qu’une stratégie de croissance est nécessaire pour sortir de la récession. En raison de leur effet multiplicateur important, les investissements dans les infrastructures de base sont essentiels à cet égard.

Dans un même temps, je consulterai largement les Régions, responsables de la mobilité, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Elles apportent une contribution importante au débat sur le développement du rail dans notre pays. L'accord de gouvernement prévoit en particulier que les Régions peuvent cofinancer certains projets d'investissement. Nous conclurons des accords à ce sujet.

Enfin, la Belgique n'est pas une île. Notre système ferroviaire doit parfaitement s'intégrer dans les grands réseaux de transport européens, les lignes à grande vitesse et des corridors de fret. Les investissements qui préparent notre réseau ferroviaire à la dimension européenne et qui raccordent les grandes villes, les ports et les aéroports pourront aussi compter sur un soutien financier de l'Union européenne.

Vous remarquerez que nous sommes aujourd’hui à l’aube d'une période où un vaste dialogue sera mené avec de nombreux partenaires, qui impliquera inévitablement des choix. Je ferai tout mon possible pour mener un dialogue constructif, basé sur des données objectives et pour parvenir à un résultat final équilibré pour la fin de l'automne.