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Question écrite n° 5-6441

de Lieve Maes (N-VA) du 11 juin 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Diabolo - Redevance Diabolo - Usagers du Thalys

aéroport
titre de transport
Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
tarif ferroviaire
transport à grande vitesse
statistique officielle
tarif voyageur

Chronologie

11/6/2012 Envoi question
5/11/2012 Rappel
14/11/2012 Réponse

Question n° 5-6441 du 11 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

La nouvelle ligne ferroviaire Diabolo a été inaugurée dans une ambiance festive le jeudi 7 juin. Dès le week-end suivant, des trains circulaient réellement sur la nouvelle ligne 25N.

Une collaboration public-privé a été mise en place en vue de la mise en service de cette nouvelle ligne ferroviaire. Chaque passager qui faisait usage de cette liaison ferroviaire à partir ou à destination de l'aéroport devait dès lors payer une « redevance Diabolo ». Le site web de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) annonce à ce sujet :

« Comment payer cette redevance Diabolo ?

- Si vous voyagez avec un billet intérieur (Billet Standard, Billet Week-end, Go Pass 1, …), la redevance Diabolo est automatiquement incluse dans le prix du titre de transport.

- Mais si vous voyagez avec un Billet Senior, un Pass (Go Pass 10, Rail Pass, Key Card, etc.) ou un billet Eurostar,TGV ou Thalys combiné avec un billet intérieur vous devez acheter une redevance Diabolo à l'un de nos guichets ou distributeurs de titres de transport, ou encore en ligne. »

Comme ce projet entre maintenant dans une nouvelle phase, je souhaiterais poser les questions suivantes.

1) Combien de redevances Diabolo ont-elles été achetées en ligne ? Je souhaiterais un aperçu mensuel.

2) Combien de redevances Diabolo ont-elles été achetées à un distributeur ? Je souhaiterais un aperçu mensuel.

3) Combien de redevances Diabolo ont-elles été achetées à un guichet ? Je souhaiterais un aperçu mensuel.

4) Les passagers qui empruntent la liaison Thalys directe entre Paris-Nord et l'aéroport de Zaventem paient-ils eux aussi la redevance Diabolo ? Dans l'affirmative, comment doivent-ils s'acquitter de celle-ci ? Est-elle incorporée dans le prix de leur billet ou doivent-ils la payer séparément ?

5) Actuellement, la contribution que doit payer la SNCB à la SA Nothern Diabolo est déterminée en fonction du nombre de passagers comptés à l'aide d'une caméra installée au-dessus des escaliers mécaniques de la gare ferroviaire de l'aéroport. Cette méthode reste-t-elle exacte si les passagers qui empruntent la liaison Thalys susmentionnée ne doivent pas payer la redevance Diabolo ?

6) Comment contrôle-t-on si la redevance Diabolo a bien été payée ?

Réponse reçue le 14 novembre 2012 :

1.  4,1 % des suppléments ne pouvant être intégrés dans le titre de transport et 6,1 % des suppléments Diabolo intégrés sont achetés via le module 'Ticket Online' de la Société des Chemins de fer belges (SNCB).

Ces pourcentages ne présentent pratiquement aucune variation d'un mois à l'autre.  

2.  3,5 % des suppléments ne pouvant être intégrés dans le titre de transport et 9,4 % des suppléments Diabolo intégrés sont achetés via les distributeurs automatiques.

Ces pourcentages ne présentent pratiquement aucune variation d'un mois à l'autre. 

3.  46,3 % des suppléments ne pouvant être intégrés dans le titre de transport et 77,0 % des suppléments Diabolo intégrés sont achetés aux guichets.

Ces pourcentages ne présentent pratiquement aucune variation d'un mois à l'autre. 

4.  et 5. Les voyageurs sur cette relation Thalys directe doivent eux aussi s'acquitter du supplément Diabolo. Ce supplément est intégré dans leur billet. 

6. Les contrôles relatifs au paiement du supplément Diablo sont :