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Lutte contre le cyberterrorisme - Projet « Clean IT » - Contribution de la Belgique
terrorisme
Internet
site internet
lutte contre le crime
criminalité informatique
| 7/6/2012 | Envoi question |
| 3/1/2013 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 5-6417
Les Pays-Bas ont lancé un projet visant à « nettoyer » l'internet du terrorisme. Le projet « Clean IT » relève du « Nationaal Coördinator Terrorismebestrijding en Veiligheid (NCTV) » (coordinateur national de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité) au sein du ministère de la Justice et de la Sécurité. C'est ce ministère qui a lancé ce projet antiterrorisme grâce à un financement européen. Ce projet est dirigé par les Pays-Bas mais la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Espagne y collaborent également. Europol y est aussi partie prenante.
Interrogé par « Webwereld », le chef de projet du NCTV répond que l'objectif du projet est d'empêcher l'utilisation d'internet à des fins terroristes sans que les autorités publiques n'imposent de prescriptions contraignantes (« non-legislative approach »). Le chef de projet veut rester anonyme en raison du caractère sensible de la lutte contre le terrorisme.
On considère que les solutions doivent être apportées grâce à un processus de bas en haut, fruit d'une collaboration entre les secteurs public et privé. Elles ne doivent donc pas être imposées d'en haut par les autorités. Le projet a un caractère expérimental puisque le produit final n'est pas décrit précisément et qu'il sera le résultat de la collaboration entre plusieurs parties. Dans un rapport intermédiaire de novembre 2011, l'équipe qui pilote le projet parle en effet « d'abus d'internet sous diverses formes, y compris le cybercrime, l'incitation à la haine, la discrimination, les logiciels illégaux, la pédopornographie et le terrorisme. L'année dernière, des réunions ont déjà été organisées à Amsterdam et à Madrid et des réunions sont également en préparation pour cette année. » Un « workshop » sera organisé à Bruxelles en mars, à Berlin en juin, à Londres en septembre, ainsi qu'une ou deux réunions à Bruxelles.
Je souhaiterais poser à la ministre les questions suivantes.
1) Est-il vrai que notre pays collabore au projet « Clean TI » ? Si oui, pouvez-vous expliquer en détail quelle contribution concrète notre pays a apportée à ce projet européen tant pour le contenu que pour le financement ?
2) Ne trouvez-vous pas qu'empêcher l'utilisation d'internet sans imposer une législation contraignante ou des normes législatives constitue une menace pour la liberté ?
3) Quand et au sein de quelle institution la collaboration à ce projet a-t-elle été autorisée ?
4) Quelle est, selon vous, la meilleure manière de combattre l'extrémisme, l'incitation à la haine et le terrorisme sur internet ? Pouvez-vous donner des explications détaillées ?
5) Quand ces « workshops » auront-ils lieu dans notre pays ? Pouvez-vous indiquer où l'on peut trouver des rapports éventuels et des documents de fond à ce sujet ?