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Lutte contre le cyberterrorisme - Projet « Clean IT » - Contribution de la Belgique
terrorisme
Internet
site internet
lutte contre le crime
criminalité informatique
| 7/6/2012 | Envoi question |
| 12/9/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-6418
Les Pays-Bas ont lancé un projet visant à « nettoyer » l'internet du terrorisme. Le projet « Clean IT » relève du « Nationaal Coördinator Terrorismebestrijding en Veiligheid (NCTV) » (coordinateur national de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité) au sein du ministère de la Justice et de la Sécurité. C'est ce ministère qui a lancé ce projet antiterrorisme grâce à un financement européen. Ce projet est dirigé par les Pays-Bas mais la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Espagne y collaborent également. Europol y est aussi partie prenante.
Interrogé par « Webwereld », le chef de projet du NCTV répond que l'objectif du projet est d'empêcher l'utilisation d'internet à des fins terroristes sans que les autorités publiques n'imposent de prescriptions contraignantes (« non-legislative approach »). Le chef de projet veut rester anonyme en raison du caractère sensible de la lutte contre le terrorisme.
On considère que les solutions doivent être apportées grâce à un processus de bas en haut, fruit d'une collaboration entre les secteurs public et privé. Elles ne doivent donc pas être imposées d'en haut par les autorités. Le projet a un caractère expérimental puisque le produit final n'est pas décrit précisément et qu'il sera le résultat de la collaboration entre plusieurs parties. Dans un rapport intermédiaire de novembre 2011, l'équipe qui pilote le projet parle en effet « d'abus d'internet sous diverses formes, y compris le cybercrime, l'incitation à la haine, la discrimination, les logiciels illégaux, la pédopornographie et le terrorisme. L'année dernière, des réunions ont déjà été organisées à Amsterdam et à Madrid et des réunions sont également en préparation pour cette année. » Un « workshop » sera organisé à Bruxelles en mars, à Berlin en juin, à Londres en septembre, ainsi qu'une ou deux réunions à Bruxelles.
Je souhaiterais poser à la ministre les questions suivantes.
1) Est-il vrai que notre pays collabore au projet « Clean TI » ? Si oui, pouvez-vous expliquer en détail quelle contribution concrète notre pays a apportée à ce projet européen tant pour le contenu que pour le financement ?
2) Ne trouvez-vous pas qu'empêcher l'utilisation d'internet sans imposer une législation contraignante ou des normes législatives constitue une menace pour la liberté ?
3) Quand et au sein de quelle institution la collaboration à ce projet a-t-elle été autorisée ?
4) Quelle est, selon vous, la meilleure manière de combattre l'extrémisme, l'incitation à la haine et le terrorisme sur internet ? Pouvez-vous donner des explications détaillées ?
5) Quand ces « workshops » auront-ils lieu dans notre pays ? Pouvez-vous indiquer où l'on peut trouver des rapports éventuels et des documents de fond à ce sujet ?
Notre pays participe effectivement au projet CLEAN IT. L’Organe de Coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a été contacté en 2010 par son homologue néerlandais le Nationaal Coördinator Terrorismebestrijding en Veiligheid (NCTV) à l’origine du projet, et a accepté de s’engager comme « pays partenaire ». D’autres pays qui sont également actifs comme « pays partenaire » sont la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Espagne. D’autres pays participent également activement au projet, pourtant ceux-ci n’ont pas pour l'instant le statut de « partenaire » dans le projet. La différence est que les pays partenaires appartiennent au groupe de pilotage et sont aussi effectivement impliqués dans l’organisation des différents meetings. L’OCAM a ainsi collaboré à l’organisation d’un workshop qui a eu lieu dans ses bâtiments en mars 2012. Plus ou moins trente-cinq participants à la fois du secteur privé et du secteur public y ont participé. Étant donné qu'il s'agit d'un projet financé par l'Union européenne (UE), le coût a été quasi totalement pris en charge par le budget européen du projet. Au niveau de son contenu, la contribution de l'OCAM concerne principalement l'apport d'expertise relative à la problématique de l'extrémisme en ligne.
L’objectif du projet CLEAN IT n’est pas d’arriver à une nouvelle législation coercitive ou à des normes législatives. CLEAN IT vise à lutter contre l'utilisation illégale d'internet par des terroristes par le biais d’une meilleure collaboration entre le secteur privé et le secteur public. Le but du projet réside dès lors essentiellement dans la détermination d'un ensemble de « best practices » derrière lesquelles on pourrait retrouver à la fois les autorités et le secteur privé. Elles peuvent servir d’inspiration pour les prochaines initiatives des différents pays participants. Le projet CLEAN IT respecte les libertés et les droits fondamentaux, notamment l’accès à internet, la vie privée, la protection des données,…
Le statut actuel du projet de rapport peut être consulté sur le site internet du projet: www.cleanitproject.eu.
Le directeur de l’OCAM a donné son approbation en automne 2010.
L’extrémisme et l’incitation à la haine et au terrorisme sur internet doivent être abordés via plusieurs pistes.
Il est évident que l’arrivée du Web 2.0 ces dernières années, a entraîné un regain d’expressions extrémistes sur internet. On estime que ceci contribue à la radicalisation des jeunes dans notre pays.
Notre pays dispose déjà, sous la forme du plan Radicalisme, d'un instrument pour arriver à une meilleure détection et un meilleur suivi de telles expressions extrêmes. Le développement du plan Radicalisme, notamment via un renfort de la capacité de monitoring des différents services sera examiné pour faire face à cette problématique.
Le combat contre les expressions d’extrémisme sur internet n’appartient pas seulement aux autorités. Des projets tels que CLEAN IT contribuent également à sensibiliser à la fois le grand public et le secteur privé en ce qui concerne la présence du contenu extrémiste et ce afin qu'une certaine mesure d'autorégulation voit le jour, par exemple, en « signalant » le contenu considéré comme extrêmement extrémiste. Le fait d'encourager la création d'un « counter narratif » dans les organisations de milieu de terrain cadre dans cette vision.
Indépendamment, le cadre législatif de notre pays (notamment la législation anti-racisme) permet déjà actuellement de s’attaquer aux expressions extrémistes en ligne, via la voie judiciaire (voir dans ce cadre notamment le procès contre Fouad Belkacem).
De plus, il est actuellement débattu de l'interdiction des activités de certaines organisations pouvant également avoir un impact sur le retrait de contenu extrémiste ou terroriste.
Des documents relatifs au contenu, comme notamment le « progress report » et le « draft » peuvent se retrouver sur le site web du projet :www.cleanitproject.eu. Un workshop a déjà eu lieu en mars 2012 dans les locaux de l'OCAM (Bruxelles). Il est possible qu'un workshop ait encore lieu à Bruxelles en novembre 2012.