Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-6411

de Louis Ide (N-VA) du 5 juin 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) - Cellule d'enquêtes nationales (CENEC) - Enquêtes thématiques - Méthodologie - Impact

Institut national d'assurance maladie-invalidité
sondage
sondage d'opinion

Chronologie

5/6/2012 Envoi question
7/11/2012 Requalification
10/12/2012 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-2627

Question n° 5-6411 du 5 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le CENEC (Cellule d'Enquêtes Nationales - Nationale Enquête Cel), est une plate-forme composée de chercheurs (médecins-inspecteurs, pharmaciens-inspecteurs et infirmiers-contrôleurs) qui met sur pied et coordonne des enquêtes thématiques nationales.

Je souhaiterais obtenir un aperçu des projets qui ont été lancés au cours de la période de 2007 à 2011, de la méthodologie utilisée et de leur impact final .

Réponse reçue le 10 décembre 2012 :

Il y a quelques années, à la suite de la modernisation du Service d'Évaluation et de Contrôle médicaux (SECM), il a été décidé de créer une cellule Enquête nationale qui, en fait, est une plate-forme où le personnel d’inspection des différents services provinciaux se réunit pour mettre en place une politique de contrôle uniforme. Depuis 2008, seize projets ont été réalisés.

Ils concernaient notamment le respect des règles des quartiers opératoires dans le cadre de la chirurgie orthopédique de la colonne vertébrale, le calcul des honoraires supplémentaires pour les prestations urgentes en traitement de la douleur, une enquête nationale sur les « petscans », l’analyse de la prise en charge en psychiatrie, etc.

Les résultats de ces initiatives seront communiqués au Comité du SECM. En décembre 2012, un aperçu global et une analyse de la période 2008-2011 seront transmis au Comité. Je vous transmettrai le rapport en question.

"Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat."