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Question écrite n° 5-637

de Bart Tommelein (Open Vld) du 27 décembre 2010

au ministre de la Justice

Juges - iPads - Projet pilote

juge
magistrat
application de l'informatique
document électronique
édition électronique
administration électronique
informatique juridique
diffusion numérique

Chronologie

27/12/2010Envoi question
8/9/2011Rappel
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-5039

Question n° 5-637 du 27 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Les juges du tribunal néerlandais d'Almelo travaillent depuis peu avec des iPads. Dans les prochains mois, on vérifiera si l'écran plat, portable et tactile peut les aider pour la simple consultation des ouvrages de référence ou pour des recherches dans les jugements.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Comment le ministre réagit-il à ce projet pilote visant à mettre des iPads à la disposition de juges puisque ceci peut permettre une économie considérable pour la consultation de documents juridiques et l'accès à des arrêts et jugements antérieurs?

2) Le ministre est-il partisan du lancement d'un projet pilote semblable dans notre pays? Peut-il fournir des explications détaillées sur le calendrier et les budgets relatifs à ce projet?