Question écrite n° 5-6273

de Louis Ide (N-VA) du 16 mai 2012

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Fonds amiante - Victimes de l'amiante - Personnes employées par la Défense - Victimes indirectes

personnel militaire
amiante
personnel civil
maladie professionnelle

Chronologie

Question n° 5-6273 du 16 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà posé moult questions sur le fonctionnement du Fonds amiante et le nombre de dossiers traités. La présente question s'intéresse spécifiquement aux personnes victimes d'une contamination par l'amiante alors qu'elles travaillaient pour la Défense.

Plus concrètement, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de dossiers relatifs à des militaires ou des civils travaillant pour la Défense et atteints par une affection due à l'amiante ont-ils été introduits ? Un aperçu par année depuis la création du Fonds amiante est souhaité.

2) Combien de ces dossiers ont-ils reçu un avis positif ?

3) Combien de ces personnes ont-elles contracté la maladie en Belgique (par exemple dans les bâtiments de la Défense dont les matériaux contiennent de l'amiante) et à l'étranger (par exemple lors de missions dans des pays on on continue à utiliser beaucoup l'amiante) ?

4) Le secrétaire d'État a-t-il connaissance de victimes indirectes (par exemple en lavant les vêtements d'un partenaire qui travaille pour la Défense) ? Combien de celles-ci ont elles reçu un avis positif du Fonds amiante ? Pour combien d'entre elles cet avis était-il négatif ?

Réponse reçue le 25 juillet 2012 :

En réponse à votre question, je vous prie de vous référer aux éléments suivants :

1. Concernant le nombre de dossiers introduits auprès du Fonds amiante par des personnes travaillant ou ayant travaillé au sein du Ministère de la défense, veuillez prendre connaissance des données suivantes :

2. Toutes ces demandes ont reçu une réponse positive.

3. Dans tous les cas, l’exposition avait eu lieu en Belgique.

4. Le Fonds Amiante n’a pas connaissance de l’existence de « victimes indirectes ».