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Question écrite n° 5-6261

de Fauzaya Talhaoui (sp.a) du 15 mai 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Le soutien apporté aux initiatives du quatrième pilier de la coopération au développement

aide au développement

Chronologie

15/5/2012 Envoi question
17/7/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2152

Question n° 5-6261 du 15 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans le secteur flamand du développement, il est question depuis longtemps de ce que l'on appelle les initiatives du « quatrième pilier ». Il s'agit par exemple d'individus qui continuent à soutenir un orphelinat visité par hasard au cours d'un voyage, d'écoles qui ont des échanges culturels avec des petites écoles du Sud, d'organisations de migrants qui soutiennent des projets sociaux dans le pays d'origine, etc.

En Flandre, on estime qu'il y a plus de 1 100 initiatives actives de ce genre pour la coopération au développement. Entre 30 000 et 60 000 Flamands retroussent régulièrement leurs manches et développent un projet personnel pour le Sud. Ces initiatives recueilleraient chaque année en Flandre entre 47 et 68 millions pour soutenir des projets.

Ces chiffres proviennent d'un étude réalisée en 2007 par le Hoger Instituut Voor de Arbeid - KUL, le HIVA, (Institut supérieur du travail à la KUL), à la demande de l'autorité flamande. Il en ressort une tendance vers une « socialisation » de la coopération au développement. L'étude constate que la coopération au développement est de moins en moins aux mains des des acteurs traditionnels dans ce domaine, comme l'autorité, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. De plus en plus de citoyens, d'entreprises, d'organisations, d'écoles, etc. se mettent se lancent eux-mêmes et développent leurs propres projets dans le Sud. L'étude du HIVA a qualifié ce « phénomène » de « quatrième pilier », afin de distinguer ces initiatives des trois autres piliers : le premier pilier est la coopération au développement organisée par l'autorité, le deuxième pilier est ce que l'on appelle la coopération multilatérale organisée par des institutions internationales comme la Commission européenne ou les Nations Unies, et le troisième pilier est composé d'organisations traditionnelles non gouvernementales reconnues par l'autorité et les universités.

En Flandre, une structure d'appui flamande destinée à soutenir ce quatrième pilier a été élaborée dès 2009 en tant qu'initiative de la Vlaamse Agentschap voor Internationale Samenwerking (VAIS), en collaboration avec la Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging 11.11.11.

Toutefois, la note de politique du ministre ne dit pas un mot de ce quatrième pilier. Ce phénomène ne se limite pourtant pas à la Communauté flamande. C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Le ministre a-t-il une idée du nombre d'initiatives du quatrième pilier dans l'ensemble du pays ? En l'absence de chiffres, le ministre est-il disposé à demander qu'une étude soit réalisée à l'instar de celle du HIVA ?

2) Pourquoi le ministre n'a-t-il pas évoqué le quatrième pilier dans sa note de politique ? N'y accorde-t-il aucune importance ? S'il n'y accorde pas d'importance, pour quelle raison ?

3) Dans quelle mesure le ministre souhaite-t-il que le niveau fédéral soutienne également des organisations faîtières ou des structures destinées à soutenir ce quatrième pilier ?

Réponse reçue le 17 juillet 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Les initiatives du quatrième pilier témoignent de la vigueur et de l’intérêt de nos concitoyens du Nord pour les problématiques et les défis des Pays en voie de développement. Ils constituent une forme de « démocratisation » de la coopération au développement. A ce titre, ils méritent à la fois l’attention et le soutien des autorités publiques.

  1. L’appellation quatrième pilier ne recouvre pas une entité précise et reconnue comme telle dans le cadre de la Coopération fédérale belge. Une étude exploratoire menée par HIVA et le service socio anthropologique de l’université de Liège en 2010 montre à la fois la richesse et la variété de ces initiatives, mais aussi les disparités dans les chiffres avancés quant à leur nombre et leurs domaines de coopération. Par ailleurs, les chercheurs qui s’intéressent à ces initiatives n’emploient pas tous ce terme de « quatrième pilier ». Ainsi, pour qualifier ce que HIVA appelle « le quatrième pilier des particuliers », le Service de Socio-Anthropologie du Développement de l’Université de Liège parle « d’Initiatives Populaires de Solidarité Internationale » et la CASIW emploie le terme « d’Initiatives Citoyennes de Solidarité Internationale ».

    Une récente recherche doctorale (Julie Godin aspirante F.R.S.-FNRS à l’Université de Liège) a identifié en mai 2010, pour la Belgique francophone, 620 associations de solidarité internationale qui ne sont pas subsidiées de manière récurrente par les pouvoirs publics et qui existent donc en-dehors des 114 ong de Développement agréées par la DGD. Ce chiffre ne recouvre qu’une partie de ce que HIVA appelle le « quatrième pilier » pour la Belgique francophone, à coté des projets de solidarité internationale menés par les écoles, les mouvements de jeunesse, les Universités et Hautes Ecoles, les mutuelles et syndicats, les entreprises, les Villes et Communes, etc. ces dernières étant pour la plupart régulièrement subsidiées par la DGD.

    Il n’entre pas dans mes intentions de mener une recherche complémentaire à la suite des recherches citées ci-dessus.

  2. Si je ne cite pas le quatrième pilier dans ma note de politique, cela ne signifie nullement que je n’y attache aucune importance, bien au contraire.

    De nombreuses initiatives au niveau des citoyens, des entreprises, des écoles et de diverses associations se retrouvent et sont soutenues financièrement à travers les projets et programmes des Organisations non-gouvernementales (ong) agréées comme partenaires de la Coopération au développement.

    De même, les programmes des Associations des villes et communes flamandes, wallonnes et bruxelloises subsidiées par la Coopération fédérale, regroupent de nombreuses initiatives issues de la société civile.

    Par ailleurs, les aslb représentatives de ce quatrième pilier, actives dans des projets de développement dans les pays du sud, peuvent bénéficier d’un agrément délivré conjointement par le ministre de la Coopération au développement et le ministre des Finances en vue de l’obtention de l’immunité fiscale des dons versés par leurs sympathisants. En 2011, elles ont été plus de 150 à recevoir cet agrément.

  3. Si des coupoles ou des points d’appui des organisations du 4e pilier ne sont pas directement soutenus par la Coopération fédérale, ils le sont néanmoins via des subsides octroyés aux coupoles 11.11 .11 et CNCD pour la mise en œuvre de leurs programmes triennaux de coopération au développement qui intègrent un certain nombre d’initiatives du quatrième pilier.