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Question écrite n° 5-6259

de Piet De Bruyn (N-VA) du 15 mai 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Les économies du département de la Coopération au développement

aide au développement
Office national du Ducroire
Banque africaine de développement

Chronologie

15/5/2012 Envoi question
25/5/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2141

Question n° 5-6259 du 15 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à ramener le déficit budgétaire de la Belgique à 2,8 % du PIB. Il souhaite notamment raboter de 50 millions d'euros les frais de fonctionnement du département de la Coopération au développement.

Dans ce cadre, je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes :

1) Les projets annoncés dans la note de politique générale du ministre sont-ils remis en question ?

2) Le ministre peut-il donner un aperçu clair et complet des diverses mesures d'économie imposées par l'exécution du contrôle budgétaire ?

3) Ces mesures d'économie auront-elles une incidence sur les relations entre la Belgique et (certains de) ses pays partenaires ?

Réponse reçue le 25 mai 2012 :

1. Les projets prévus dans ma note de politique générale n'ont pas été menacés.

2. L'intervention de la coopération au développement dans les charges annuelles de l’emprunt d’assainissement de l'Office National du Ducroire est reportée (-19 586 keur).

3. La dernière tranche de la douzième reconstitution des ressources du Fonds Africain de Développement est due en janvier 2013. Par conséquent, le crédit de liquidation enregistré dans l’AB 14 54 33 54.42.07 est supprimé pour 2012 (- 30 000 keur).