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Question écrite n° 5-6258

de Bert Anciaux (sp.a) du 15 mai 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

La continuité des projets après les mesures d'économie récentes

aide au développement

Chronologie

15/5/2012 Envoi question
25/5/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2097

Question n° 5-6258 du 15 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Parmi les récentes mesures d'économie, le gouvernement fédéral a décidé de réduire de 50 millions d'euros le budget de la coopération au développement. Les associations impliquées dans la coopération au développement ont bien sûr fait part de leur déception. Elles ont souligné également la conséquence tout à fait négative de cette économie pour la réalisation de l'objectif de 0,7 % du PIB affecté à la coopération au développement.

Le ministre a tenté de calmer le jeu en déclarant sans la moindre ambiguïté que l'économie ne menacerait aucun projet en cours et qu'au contraire, un budget de 100 millions, précédemment gelé à la demande de la Commission européenne, avait été débloqué.

Le ministre confirme-t-il que l'économie de 50 millions sur le budget de la coopération au développement n'aura aucun effet négatif sur les projets en cours ? Comment explique-t-il cette affirmation réjouissante mais intrigante ? Ces économies sont-elles plus que compensées par les 100 millions supplémentaires ajoutés au budget ? Le ministre peut-il expliquer cette évolution ? Peut-on considérer que le budget de la coopération au développement augmente et non diminue de 50 millions ? Les associations de terrain concernées partagent-elles cette interprétation et la déception qu'elles ont précédemment exprimée s'est-elle muée en satisfaction ? Dans quelle mesure la croissance du budget permettra-t-elle de s'approcher de l'objectif de 0,7 % du PIB ?

Réponse reçue le 25 mai 2012 :

La coopération au développement n’est aujourd'hui plus seulement composée de « projets », mais d’un large éventail d'interventions, parfois très différentes : les projets (un seul objectif endéans un certain délai), les programmes (plusieurs objectifs spécifiques endéans une période plus longue et dans le cadre du même objectif général), la contribution limitée à un secteur de développement déterminé par un partenaire en consultation avec plusieurs autres bailleurs de fonds (approche-programme, approche sectorielle), la participation au « basket funding », aide budgétaire sectorielle, aide budgétaire globale, etc.

Les économies de 50 millions sur le budget de l'État 2012 de la Belgique au détriment de la coopération au développement ont été réparties sur les éléments ci-dessous:

Les 100 millions d'euros qui avaient été gelés ont été libérés lors des discussions du conclave budgétaire.

Les organisations de la société civile défendent en effet le maintient du budget de la coopération belge au développement au ratio APD/RNB de 0,7 % en 2015 (engagement européen, l'engagement de la Belgique prévue pour l'année 2010 n'a pas été atteint). Elles remarquent, toutefois, ces dernières années, la forte augmentation du budget de la coopération belge au développement, par laquelle la Belgique se place juste après quelques donateurs rares du CAD ayant atteint cet objectif.

La réalisation du budget 2012 à 95 % pourra maintenir le montant de l'APD atteint en 2011. Compte tenu des contraintes budgétaires plus strictes pour les années suivantes, je tiens cependant à souligner, que l'impact de la coopération belge au développement peut, malgré tout, encore être amélioré. J’y travaille durement au niveau gouvernemental, multilatéral et non-gouvernemental.