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Question écrite n° 5-62

de Bart Tommelein (Open Vld) du 30 aôut 2010

au ministre du Climat et de l'Énergie

Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train

réchauffement climatique
voyage
ministère
échange de droits d'émission
réduction des émissions de gaz
transport aérien
transport ferroviaire
quota d'émission
Protocole de Kyoto

Chronologie

30/8/2010 Envoi question
15/12/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
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Aussi posée à : question écrite 5-72

Question n° 5-62 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais)

En 2008, le ministre du Climat et de l'Énergie avait déclaré qu'il préparait une circulaire à l'attention des membres du gouvernement belge, où il les exhortait à utiliser davantage le train.

Le ministre s'est en effet indigné du fait que les membres du gouvernement belge et les membres des cellules stratégiques faisaient environ 6 500 vols allers et retours par an. Avec les 13 000 tonnes d'émissions de CO2 que ces vols représentent, l'État est un grand émetteur de polluants atmosphériques. Le ministre du Climat et de l'Énergie a déclaré que cet impact sur l'environnement était considérable.

Dans une circulaire, il a proposé de ne plus utiliser l'avion pour les déplacements courts (jusqu'à trois cents kilomètres). Pour les déplacements plus longs, c'est la règle des dix heures qui s'applique. Selon la circulaire, partout où il est possible d'aller en train en dix heures, il faut utiliser ce moyen de transport.

En 2008, le ministre du Climat et de l'Énergie et celui des Affaires sociales et de la Santé publique avaient arrêté des instructions visant à obliger les fonctionnaires des départements concernés à prendre le train pour toutes les destinations situées à moins de trois cents kilomètres (Londres, Paris, Amsterdam, Cologne...) et à préférer le train pour de plus longs parcours qui peuvent être effectués en train en moins de dix heures (par exemple vers les villes du Sud de la France, la Suisse...).

Pour les déplacements qui doivent quand même se faire par avion, les émissions sont neutralisées par l'achat de certificats dans des programmes de compensation ou par l'achat et l'annulation de droits d'émission sur la base du système européen du commerce des émissions ou sur la base du Protocole de Kyoto.

Le ministre du Climat et de l'Énergie a fait savoir qu'il voulait élargir cette initiative à tous les membres du gouvernement et au personnel des services publics fédéraux (SPF) et des services publics de programmation (SPP) ainsi qu'aux organismes d'intérêt public. Une décision de principe a été prise en ce sens et un groupe de travail a été mis sur pied, mais aucun accord n'est encore intervenu au sein de ce groupe.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes :

1) Le ministre ou les membres de son administration ou de sa cellule stratégique ont-ils utilisé un avion en 2008 et en 2009 pour des déplacements dans un rayon de trois cents kilomètres ? Dans l'affirmative, combien de fois et le ministre a-t-il l'intention d'en réduire l'utilisation ?

2) Que pense-t-il du principe selon lequel les membres du gouvernement, les départements et les SPF qui relèvent de leur compétence doivent prendre le train pour toutes les destinations étrangères situées à moins de trois cents kilomètres ? Peut-il donner des précisions à ce sujet ?

3) Ce système est-il déjà appliqué par le ministre lui-même et par les SPF, les cellules stratégiques et les départements pour lesquels il est compétent ? Dans la négative, pourquoi ?

4) Que pense-t-il du principe selon lequel les émissions doivent être neutralisées lorsque le déplacement doit quand même se faire par avion ?

5) Ce système est-il déjà appliqué par le ministre en personne et par les départements, les cellules stratégiques et les SPF pour lesquels il est compétent ? Dans l'affirmative, combien cela a-t-il déjà coûté et quel est le surcoût estimé sur une base annuelle ?

6) Dans la négative, pourquoi le ministre n'applique-t-il pas le principe de neutralisation des déplacements par avion ?

7) Est-il d'accord pour dire qu'en matière de climat, le gouvernement doit servir d'exemple, tout comme le Parlement ?

Réponse reçue le 15 décembre 2010 :

1) Suite à mes instructions du 22 avril 2008, il n'est plus fait usage de l'avion pour les déplacements de mes administrations (DG Environnement, DG Énergie et Service public de programmation (SPP) Développement durable) et de ma cellule stratégique dans un rayon de 300 km.

2) La rationalisation des déplacements en avion des fonctionnaires fédéraux, le recours au train, quand c'est possible, et la compensation des émissions de gaz à effet de serre sont des mesures prioritaires

3) Le système s’applique dans mes administrations et dans ma cellule stratégique. Toute dérogation à cette règle doit être justifiée. Il est évident que ces dispositions sont appliquées en tenant compte notamment de l’heure de début des réunions et de l’obligation d’être présent à certains évenements, mais aussi de l’accessibilité des divers modes de transport par rapport au domicile du fonctionnaire et de ses obligations familiales eventuelles.

4) L’obligation de neutraliser les compensations CO2 liés aux vols en avion des fonctionnaires me semble ressortir du rôle d’exemple des pouvoirs publics et contribuerait sans doute à décourager le recours à ce mode de transport polluant. Cette compensation devrait respecter les principes du développement durable, en recourant au Gold Standard, dont l’objectif n’est pas uniquement de s’assurer que les projets de compensation conduisent effectivement à une diminution des gaz à effet de serre, mais également de contribuer à l’encouragement d’un développement durable dans la région de projet.

5) Le SPP DD compense ses émissions de CO2 depuis 2010.

Depuis juillet 2008, le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement paie des droits d'émission pour tout déplacement en avion.

- En 2008, pour tout le SPF SPSCAE, 539 missions ont eu lieu en utilisant l'avion, pour lesquelles le SPF a versé une compensation s'élevant à 5 343 euro.

- En 2009, pour tout le SPF, 579 missions ont eu lieu en utilisant l'avion, pour lesquelles le SPF SPSCAE a versé une compensation s'élevant à 5 478 euro.

C'est pour cette raison que le SPF a déjà pu recevoir un certain nombre de certificats pour "vols neutres en CO2".

Le coût de ces droits d'émission est compensé par les voyages en train qui, en général, sont quand même moins onéreux que les voyages en avion.

Ce principe n’est pas appliqué au SPF Économie qui ressort des compétences du ministre pour l'Entreprise et la Simplification.

6 et 7) J'ai, à plusieurs reprises, proposé au Conseil des ministres de compenser les déplacements en avion tant des administrations fédérales que des membres du gouvernement. A ce jour, cette proposition n'a pas encore fait l'unanimité.