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Question écrite n° 5-6195

de Alexander De Croo (Open Vld) du 4 mai 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Industrie spatiale - Galileo - Budget européen de la politique spatiale

industrie aérospatiale
Agence spatiale européenne
navigation par satellite

Chronologie

4/5/2012 Envoi question
11/6/2012 Réponse

Question n° 5-6195 du 4 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le système de géolocalisation Galileo est développé par l'Agence spatiale européenne (ESA), à la demande de la Commission européenne. Son objectif est de mettre en place un réseau de satellites de navigation, capable de concurrencer le « Global Positioning System » (GPS) américain. La motivation sous-jacente est de nature politique. Pour des raisons stratégiques, l'Europe veut que la géolocalisation sur son territoire soit moins tributaire d'un monopole américain. Un montant de 7 milliards d'euros a été dégagé pour le développement de ce système. Selon les prévisions, dix-huit satellites seront opérationnels fin 2014, le système sera ensuite étendu à trente satellites, ce qui permettra d'obtenir une couverture mondiale. En novembre, les instances européennes se mettront d'accord sur le budget de la politique spatiale des trois ou quatre prochaines années. Au cours de la dernière décennie, la Belgique a joué un rôle non négligeable dans la politique spatiale européenne et le chiffre d'affaires de l'industrie spatiale belge grimpe d'année en année. La Belgique joue donc un grand rôle dans le projet Galileo grâce à l'apport de son industrie et ce, tant en ce qui concerne le satellite lui-même que l'infrastructure au sol et les récepteurs.

Mes questions sont les suivantes.

1) Le ministre peut-il expliquer dans quelle mesure il se concerte avec le secteur à propos du budget de la politique spatiale que vont fixer prochainement les instances européennes pour les trois ou quatre prochaines années et à propos des contrats que cela pourrait valoir à notre industrie ?

2) Peut-il expliquer en détail de quelle manière il soutient l'industrie spatiale dans les efforts qu'elle fournit pour emporter d'importants marchés relatifs au projet Galileo ou d'autres contrats concernant l'espace ?

Réponse reçue le 11 juin 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. L'agence spatiale européenne (ESA) est financée par ses États membres qui contribuent aux budgets des activités obligatoires (c'est-à-dire le budget général et le budget du programme scientifique) sur la base de leur revenu national moyen des trois dernières années. Parmi les grands programmes de l'Agence, bon nombre sont facultatifs, et les États membres y contribuent dans la mesure où ils sont intéressés.

Depuis le Traité de Lisbonne, la Commission européenne peut également développer des actions spatiales spécifiques. Le projet Global Monitoring for the Environment and Security (GMES),qui vise à fédérer et rationaliser les activités européennes d’observation de la Terre, est une initiative conjointe de l’ESA et de l’Union européenne.

C’est dans le cadre de GMES qu’a été proposée la création du nouveau satellite de facture belge, PROBA-V, spécialement destiné à observer le couvert végétal de la planète. Si sa fabrication dépend d’un consortium composé de QinetipSA., OIPSensorsystems et du Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO), il me revient d’assurer, en concertation avec la Politique scientifique fédérale (BELSPO,) que son exploitation soit également confiée à l’expertise des scientifiques et des ingénieurs belges, plus précisément que le contrôle de PROBA-V se fasse depuis Redu et que le traitement et la distribution des images soient attribuées au Centre de traitement des images Végétation (CTIV), situé à Mol dans l’enceinte du VITO.

Les règles de la Commission étant différentes de celles de l’ESA, la Belgique n’a pas d’impact sur les budgets attribués aux initiatives spatiales de l’Union européenne. Elle ne peut pas exiger un retour sur investissement, étant donné que les programmes européens sont strictement compétitifs. C’est pourquoi, la Belgique se focalise plutôt sur sa participation (sur base volontaire) au développement des programmes spatiaux effectués via l’ESA. Un return y est toujours garanti pour nos entreprises, universités et centres de recherche, et si ce n’est pas le cas, des mesures spéciales sont mises en œuvre pour assurer un retour minimum de 0.9.

De nouveaux programmes (obligatoires et optionnels) seront définis lors de la prochaine Conférence ministérielle qui se tiendra les 20 et 21 novembre 2012 en Italie. BELSPO entend préparer très activement sa participation, tenant compte:

2. La Belgique contribue au programme Galileo pour un montant d’environ 30 millions d'euros (ec 2001). Cette contribution s’est faite via l’ESA et porte sur le financement de la phase IOV (In Orbit Validation) impliquant les entreprises belges suivantes, à savoir Vitrocis et Belgium, Rhea, Spacebel, AntwerpSpace (anciennement Thales-Alenia-SpaceAntwerp), Septentrio, Gillam-FEI, SAS, Trasys et Thales-Alenia-Space ETCA (Charleroi). La plupart de ces entreprises opèrent également dans la phase FOC (Fully Operational Capability).

Comme Galileo est un programme optionnel de l’ESA, notre pays pouvait exiger un retour de 1 sur son investissement, ce qui a été le cas puisque le retour a été de 101.86 %. Les partenaires belges se trouveraient donc dans une position favorable pour la poursuite du programme qui, dorénavant, sera entièrement financé par la Commission européenne via le budget européen.

Galileo permet à l'Union européenne d'acquérir une indépendance technologique par rapport aux États-Unis, comme elle a pu le faire dans le domaine de l'aviation (Airbus) et le secteur aérospatial (Ariane) et donc de disposer d'une plus grande influence et d'une plus grande attractivité sur la scène internationale.

Galileo assure une meilleure réception dans les grandes villes et une meilleure couverture dans les régions situées à des hautes latitudes que le système de positionnement Global Positioning System (GPS) américain.

Galileo est également plus précis que le GPS et plus fiable (garantie de service, authentification et intégrité du signal, responsabilité de l’opérateur, traçabilité des actions passées, transparence des opérations, disponibilité, certification des données, ...).

Mais les applications de Galileo vont bien au-delà de la géolocalisation. Contrairement aux systèmes GPS américain et Glonass russe, financés et contrôlés par des autorités militaires, Galileo a été conçu pour un usage civil uniquement.

Le nombre de ses applications est considérable, concernant de très nombreux domaines d'activités, tels que les transports (contrôle du trafic aérien, des réseaux routiers et ferroviaires, suivi des marchandises,...), téléphonie mobile (services basés sur le positionnement), cartographie, géodésie, topographie, diffusion du temps, synchronisation des réseaux de transmission (électricité, télécommunications, bancaires), agriculture de précision, travaux publics, exploitation minière, exploitation forestière, recherche de ressources (pétrole, gaz) dans le sous-sol, au fond des océans, systèmes de recherche et de sauvetage (Galileo serait le seul système permettant d'envoyer une réponse à la personne qui aurait émis un signal de détresse).

Un récent accord passé avec les États-Unis assure l'interopérabilité des deux systèmes, Galileo et GPS.