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L'initiative « Bienvenue en Palestine »
question de la Palestine
Israël
protection diplomatique
transport aérien
| 27/4/2012 | Envoi question |
| 9/5/2012 | Réponse |
Requalification de : question orale 5-498
Pour la deuxième fois déjà a eu lieu en Palestine l'action pacifique « Bienvenue en Palestine ». À cette occasion, des personnes venues du monde entier se sont rendues en Cisjordanie occupée en transitant par Israël afin de pouvoir constater par elles-mêmes ce que signifie vivre dans une région occupée et fortement militarisée.
Les participants à l'action doivent passer par l'aéroport international de Tel Aviv pour se rendre en Palestine. En effet, une liaison aérienne directe avec la Palestine n'existe pas encore. Lors de leur arrivée, les participants indiquent clairement qu'ils veulent se rendre en Palestine afin d'apprendre à connaître la situation sur place.
Israël considère clairement que ces visiteurs pacifiques ne sont pas les bienvenus. L'année passée, presque tous les visiteurs ont été arrêtés à l'aéroport de Tel Aviv et détenus dans des conditions inacceptables. L'ancien premier ministre Yves Leterme a demandé à ce sujet des explications détaillées à son homologue israélien Netanyahu.
Cette année, les autorités israéliennes ont essayé d'éviter que des centaines de personnes n'arrivent à nouveau à l'aéroport de Tel Aviv en vue de visiter les territoires occupés. Elles ont transmis aux compagnies aériennes qui comptent Tel Aviv dans leur réseau une liste de visiteurs indésirables. Ce fut aussi le cas avec Brussels Airlines. On a annoncé à des dizaines de nos compatriotes que, malgré un passeport et un ticket valables, elles ne seraient pas autorisées à monter à bord de l'avion. En guise de justification, il a été clairement fait référence aux instructions des autorités israéliennes et à la menace de faire payer aux compagnies aériennes tous les coûts découlant du rapatriement qui ferait suite au refus de pénétrer dans le pays. Plusieurs personnes ont également fait référence à la pression qui serait exercée par le ministère belge des Affaires étrangères pour en effet empêcher l'accès de certains passagers à l'avion. Si cette information est correcte, nous ne pouvons la condamner assez fort. Comment les autorités israéliennes ont-elles été capables de fournir aux compagnies aériennes une liste précise des noms des participants au programme « Bienvenue en Palestine »? Cela reste un mystère. Ceci mérite tout au moins une enquête sérieuse. J'y reviendrai plus tard.
Aujourd'hui, je pose la question suivante au ministre.
Les services du ministre ont-ils été approchés par les autorités israéliennes au sujet de l'initiative « Bienvenue en Palestine »? A-t-on à cette occasion demandé à la Belgique d'empêcher ou de rendre d'une quelconque manière impossible la réussite de cette initiative?
Sur la position du gouvernement israélien par rapport à l'accès des voyageurs sur son territoire
En droit international, chaque gouvernement jouit de compétences discrétionnaires en matière d’accès à son territoire.
Israël peut donc, en l’occurrence, refuser, sur initiative propre, des voyageurs à l'aéroport de Tel Aviv.
Israël a informé les compagnies aériennes de son intention de refuser l'accès au territoire pour un certain nombre de voyageurs internationaux, parmi lesquels certains Belges qui étaient membres de l'initiative « Bienvenue en Palestine ».
Par conséquent, la compagnie aérienne belge Brussels Airlines a, conformément à la réglementation européenne en matière de trafic aérien, refusé aux passagers de monter à bord.
Si Brussels Airlines n'avait pas agi de la sorte, la compagnie aurait du directement assurer, à ses frais, le voyage de retour de ces passagers vers la Belgique.
Le gouvernement belge n'est pas impliqué. Le département Affaires étrangères n'a jamais été approché par le gouvernement israélien.
En ce qui concerne la protection consulaire du gouvernement belge
Depuis janvier de cette année, le cabinet et l'administration Affaires étrangères sont en contact avec certains membres du groupe « Bienvenue en Palestine » par rapport à leur voyage prévu à Bethléem.
Les Affaires étrangères ont toujours mis en garde ces personnes vis-à-vis du risque de problèmes qui pouvaient survenir à l'aéroport de Tel Aviv si leur accès sur le territoire israélien leur était refusé.
Ils ont cependant été informés que l'ambassade belge en Israël était prête à les aider en cas d'arrestation.
Position de principe de la Belgique
Dans le cadre de son dialogue avec Israël, que ce soit au niveau bilatéral ou au niveau européen, la Belgique a toujours défendu le principe de liberté de circulation des voyageurs.
Cependant, seul le gouvernement d'Israël peut décider de qui peut avoir accès à son territoire.