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Question écrite n° 5-6144

de Muriel Targnion (PS) du 26 avril 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Bpost - Boîtes postales - Zones rurales - Menaces de suppression

service postal
service universel
région rurale

Chronologie

26/4/2012 Envoi question
15/5/2012 Réponse

Question n° 5-6144 du 26 avril 2012 : (Question posée en français)

Je désirerais avoir quelques éclaircissements au sujet d'articles parus dans la presse concernant l'intention de bpost de supprimer des boîtes postales, principalement en zone rurale, lesquelles seraient sacrifiées sur l'autel de la rentabilité ou plutôt d'une rentabilité insuffisante.

Je ne pense pas qu'il faille parler de rentabilité mais plutôt de service public. La proximité du facteur de quartier, ami des citoyens, a déjà été perdue. On y ajouterait l'obligation à des citoyens habitant à une certaine distance de zones urbaines, pas toujours motorisés, vivant même souvent seuls, de devoir effectuer des déplacements, parfois longs, pour poster leur courrier, sans compter la perte du contact humain.

Je souhaiterais connaître vos intentions à ce sujet et savoir dans quelle mesure les bruits qui courent sont fondés.

Réponse reçue le 15 mai 2012 :

Avant toute chose, je tiens à souligner que bpost m’indique qu’il n’est pas dans ses intentions de supprimer un grand nombre de boites aux lettres en région rurale et que le service universel restera garanti pour l’ensemble de la population. Le cas révélé par la presse est une initiative de bpost ponctuelle et isolée. Elle n’est pas le fruit d’un projet global qui viserait à réduire le nombre de boites aux lettres en région rurale.

En ce qui concerne la collecte du courrier, bpost s’appuie notamment sur un réseau de boites aux lettres rouges. La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques stipule que bpost est tenue de prévoir au moins une boite aux lettres dans chaque commune avant fusion (1er janvier 1971). Aujourd’hui, avec un réseau de quelque 14.000 boites aux lettres rouges, bpost répond très largement à ses obligations légales.

Jusqu’il y a quelques années, le réseau de boites rouges s’est développé de manière empirique, sans toujours tenir compte de l’ensemble de l’offre à la clientèle (certaines boites étaient mal localisées et recevaient donc peu voire pas de courrier, d’autres étaient situées à quelques dizaines de mètres d’une autre boite,…). C’est pourquoi, en 2005 bpost a procédé à une adaptation de ce réseau sur base de critères objectifs de sorte à continuer à offrir à l’ensemble de la population une bonne qualité de service avec un réseau de boites optimisé.

Les critères adoptés par bpost visaient à ce qu’au moins 90 % de la population dispose d’une boite à moins de 500 mètres en zone urbaine et 1 500 mètres en zone rurale. Ces critères de distance, définis par bpost, sont purement indicatifs et n’ont aucune force contraignante. Ils permettent d’objectiver au maximum les adaptations locales du réseau de boites rouges lorsque de telles adaptations se justifient.

Depuis 2006 bpost procède à des adaptations ponctuelles et extrêmement limitées, le plus souvent par le déplacement ou la relocalisation de boites. bpost entend ainsi répondre à des nouveaux besoins ou comportements de la population. Dans de très rares cas, bpost procède au retrait de boites très peu voire pas utilisées tout en veillant à maintenir une bonne accessibilité à ses services. Lorsque bpost procède a de telle adaptations, un contact préalable a lieu avec les autorités locales afin de présenter la situation et de rechercher avec elles les meilleurs emplacements pour les boites.

Depuis plusieurs années déjà, bpost propose aux personnes ayant des difficultés de se déplacer vers un bureau de poste ou une boite aux lettres rouge d'apposer une affichette « SVP Facteur » à un endroit bien visible par le facteur . Dans le cadre de sa tournée, le facteur répondra alors à la demande « SVP Facteur » entre dans le cadre du rôle social du facteur.