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Question écrite n° 5-6066

de Nele Lijnen (Open Vld) du 13 avril 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Direction générale de la Coopération au développement - Plates-formes de consultation - Fonctionnement - Dimension de genre

aide au développement
consultation publique

Chronologie

13/4/2012 Envoi question
9/5/2012 Réponse

Question n° 5-6066 du 13 avril 2012 : (Question posée en néerlandais)

Au sein de l'administration de la Coopération au développement (DGD), il existe diverses plates-formes de consultation en vue de recueillir l'avis de la société civile sur différents sujets tels que la santé et la médecine tropicale, l'éducation/formation, la paix/sécurité, la sécurité alimentaire, des plate-formes appelées beCause Health, EducAid, GRAPAX.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à la ministre :

1. Combien de plates-formes existe-t-il et de quels sujets traitent-elles ?

2. Comment ces plates-formes de concertation sont-elles composées ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par genre, groupe linguistique et catégorie d'organisation (université, ong, association de femmes, mouvement de paix,...).

3. Quelle(s) est(sont) la(les) fonction(s) ou missions de ces plates-formes de concertation ?

4. Quels budgets et budgets de fonctionnement ont-ils été consacrés (ces trois dernières années) au fonctionnement et activités de ces plates-formes ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par plate-forme et par année.

5. Des rapports ou rapports annuels des activités et output/produits de ces plates-formes sont-ils conservés ? Où peut-on les consulter ? Se trouvent-ils sur le site web de la DGD ?

6. De quelle manière cette concertation garantit-elle qu'une perspective de genre est intégrée dans les activités et le travail de ces plates-formes ainsi que l'impose la loi sur la dimension du genre du 12 janvier 2007 ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes et détaillées à ce sujet ?

7. Pouvez-vous donner un aperçu des output/publications/produits issus de ces plates-formes au cours des deux dernières années ?

Réponse reçue le 9 mai 2012 :

Il existe actuellement quatre plates-formes de concertation avec lesquelles la DGD coopère de diverses manières.

  1. La Plate-forme Droits de l'enfant dans la Coopération au développement n’est pas une plate-forme de concertation formellement soutenue par la DGD. Il s’agit d’un groupement informel, créé en 2007 à l'initiative d'ECPAT Belgique, de Plan Belgique et d'Unicef Belgique, dont l'objectif est de rassembler l'expertise existant sur les thèmes des droits de l'enfant et de la coopération au développement. La plate-forme organise tout un éventail d’activités sur les thèmes des droits de l'enfant et de la coopération au développement. Elle est composée d’une série d’ONG belges, de centres de recherche et d’experts.

    La DGD n’est pas membre de cette plate-forme avec laquelle elle n’entretient pas de rapports formels, mais une concertation informelle a déjà eu lieu par le passé, et l’intention est de continuer dans ce sens. La Plate-forme Droits de l'enfant dans la Coopération au développement est par ailleurs invitée à participer à des consultations avec la société civile dans le cadre de la préparation des Programmes Indicatifs de Coopération.

    Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le blog de la plate-forme :

    http://kinderrechteninontwikkelingssamenwerking.wordpress.com/

  2. Plateforme Be-cause Health (BcH).

    Be-cause Health n’est pas une plate-forme de la DGD, mais bénéficie de son soutien via l’Accord-cadre conclu avec l’IMT qui prévoit le versement annuel de 40 000 euros.

    La DGD est une sorte d’observateur qui participe à l’Assemblée générale, au Groupe de pilotage et à six des huit groupes de travail.

    Be-cause health est une plate-forme informelle et pluraliste, ouverte à des membres institutionnels ou individuels, actifs et intéressés par les problématiques de santé internationale et publique.

    Be-cause health rassemble des membres appartenant notamment aux catégories suivantes :

    À l’heure actuelle, les groupes de travail se penchent sur les thèmes suivants :

    Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur leur site: http://www.be-causehealth.be/nl

  1. Plate-forme Educaid.be.

    Educaid.be est ouverte à des membres institutionnels ou individuels actifs dans le secteur de l’enseignement ou de la formation en matière de coopération au développement. Ces membres forment une large assise constituée de personnes privées et de structures publiques ou privées intéressées par l’une ou l’autre activité de la plate-forme. Le groupe de pilotage rassemble des représentants d’organisations belges, dont cinq ONG et six OSC, quatre institutions liées aux pouvoirs publics, huit instituts universitaires et autres de formation et une organisation internationale, dont l’objectif prioritaire est la coopération au développement, et dont une part importante des activités est axée sur l’enseignement et la formation dans le Sud.

    Ces organisations désignent elles-mêmes leurs représentants dans les divers organes de concertation. Le sexe et le rôle linguistique des représentants dépendent donc souvent du choix de désigner telle ou telle personne en fonction de la mission confiée. Lors des réunions, on peut toujours constater une représentation équilibrée hommes – femmes.

    L'objectif général de la plate-forme est de renforcer le pouvoir de chacune des organisations, de fournir un avis aux responsables politiques belges en matière d’enseignement et de coopération au développement afin de permettre à l’ensemble des acteurs belges d’apporter une contribution plus efficace dans le domaine de l’enseignement dans les pays en développement.

    Le VVOB et l'APEFE bénéficient de financements pour la plate-forme de concertation Educaid.be via leur programme pluriannuel 2011-2013. Pour cette période de 3 ans, un montant de 137 900 euros a été prévu dans le budget VVOB et un montant similaire dans le budget APEFE.

    Le VVOB et l'APEFE sont tenus de produire sur base annuelle un rapport portant sur l’ensemble de leurs activités inventoriées dans le programme subsidié. Le premier rapport dans le cadre du programme pluriannuel en cours sera soumis le 30 avril 2012 à la DGD.

    Le texte de base de la plate-forme mentionne expressément le cadre de leurs actions, à savoir les Objectifs de Dakar en matière d’enseignement. Les articles 4 et 5 évoquent e.a. une perspective de genre.

    Vous trouverez toutes les informations sur leurs activités et output sur le site www.educaid.be.

  2. La Commission Femmes et Développement, étant une commission officielle d’avis, n’est pas à proprement parler une plate-forme, mais elle joue également un rôle de plate-forme de concertation avec l’administration pour ce qui concerne le thème transversal « genre ».